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Santé en prison : la France condamnée en raison du manque de spécialistes

La Cour européenne condamne la France pour violation de l’article 3 de la Convention, en raison notamment de l’absence de soins de rééducation dispensés à un détenu paraplégique pendant plus de trois ans.

par Maud Lénale 2 mars 2015

Le requérant, handicapé, alléguait devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) que son maintien en détention était incompatible avec l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, lequel prohibe les traitements inhumains ou dégradants, de même que les soins limités qu’il recevait en détention. Condamné en 2007 à une peine de trente ans de réclusion criminelle pour des faits d’assassinat notamment, il fut, lors d’une tentative d’évasion, victime d’une chute de plusieurs mètres entraînant une fracture de sa colonne vertébrale. Après plusieurs mois passés à l’hôpital de rééducation de Fresnes, un séjour au centre pénitentiaire de Metz dans une cellule inadaptée à l’usage d’un fauteuil roulant et un nouveau passage par Fresnes, il fut incarcéré au centre de détention d’Uzerche de 2009 à 2014, date de son transfert au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne. Il forma en 2010 une requête en suspension de peine pour motif médical (C. pr. pén., art. 720-1-1), qui fut rejetée par le tribunal de l’application des peines, puis par la chambre de l’application des peines de la cour d’appel. Ces juridictions s’appuyèrent notamment sur les rapports des deux experts, alors exigés (réd. ant. L. n° 2014-896, 15 août 2014), qui concluaient à la compatibilité de l’état de santé du...

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