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Les sénateurs suppriment le délit d’écocide dans le projet de loi Climat et résilience
Les sénateurs suppriment le délit d’écocide dans le projet de loi Climat et résilience
Le Sénat a adopté, le 29 juin 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
par Jean-Marc Pastorle 30 juin 2021
Le Sénat a revisité le texte, l’éloignant même des orientations que le gouvernement avait fixées dans son étude d’impact. Les sénateurs ont ainsi créé un article préliminaire engageant la France à respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui découleront de la révision prochaine du règlement européen « sur la répartition de l’effort », qui doit fixer, pour chaque État membre, des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de - 55% en 2030.
Sur le volet des transports, ils ont approuvé une baisse de la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %, l’une des propositions de la convention citoyenne pour le climat, dont n’avaient voulu ni le gouvernement ni les...
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