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Le statut du défenseur syndical sera renforcé

Les grandes lignes de la réforme de la justice prud’homale ont été dévoilées hier conjointement par les ministres de la justice et du travail. Le texte définitif sera finalisé le 15 novembre.

par Julien Françoisle 10 novembre 2014

Christiane Taubira et François Rebsamen ont choisi de présenter ensemble les orientations de la rénovation à venir de la justice prud’homale à l’occasion hier d’un déplacement au sein de la cour d’appel d’Orléans. Sans surprise, ce texte qui sera l’une des composantes du volet social du projet de loi d’Emmanuel Macron pour l’activité, s’inspirera très largement des recommandations du rapport remis en juillet dernier par le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Alain Lacabarats.

Pas de remise en cause du paritarisme

Lors de son discours devant les magistrats orléanais, le ministre du travail s’est d’abord voulu rassurant : « À l’égard des prud’hommes, je ne crains pas de parler d’exception culturelle française, et comme elle, je considère qu’il faut les défendre. (…) En particulier,...

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