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Article
Suspension de la décision d’arrêt de traitement d’un enfant
Suspension de la décision d’arrêt de traitement d’un enfant
Lorsque le patient dont l’arrêt du traitement est envisagé est un enfant, l’avis de ses parents revêt, dans le souci de la plus grande bienfaisance, une importance toute particulière.
par Diane Poupeaule 14 février 2017
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu, le 8 février 2017, la décision de médecins de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille d’arrêter les soins prodigués à une enfant de un an. Le 16 novembre dernier, cette même juridiction avait confié à un collège de médecins une mission d’expertise afin de se prononcer sur le caractère irréversible des lésions neurologiques de l’enfant placée dans le coma après avoir été frappée par un virus foudroyant en septembre (V., P. Veron et F. Vialla, AJDA 2017. 301 
).
Après avoir rappelé son office, tel que l’a défini l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat dans le cadre de l’affaire Lambert (CE, ass., 14 févr. 2014, n° 375081, Lebon avec les concl. ; AJDA 2014. 374 ; ibid. 790 , chron. A. Bretonneau et J. Lessi ; ibid. 1225, tribune P. Cassia ; D. 2014. 488, et les obs. ; ibid. 2021, obs. A. Laude ; AJ fam. 2014. 145, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; RFDA 2014. 255, concl. R. Keller ; ibid. 702, note P. Delvolvé ; RDSS 2014. 506, note D. Thouvenin et 24 juin 2014, n° 375081, Lebon avec les concl. ; AJDA 2014. 1293 ; ibid. 1669 ; ibid. 1484, chron. A. Bretonneau et J. Lessi , note D. Truchet ; D. 2014. 1856, et les obs. , note D. Vigneau ; ibid. 2021, obs. A. Laude ; ibid. 2015. 755, obs. J.-C. Galloux et H. Gaumont-Prat ; AJ fam. 2014. 396, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; RFDA 2014. 657, concl. R. Keller ; ibid. 702, note P. Delvolvé ; RDSS 2014. 1101, note D. Thouvenin ), le juge des référés marseillais a relevé que le rapport d’expertise faisait apparaître que l’enfant présente un état de conscience minimale et que son pronostic clinique est « très péjoratif ». Toutefois, « la seule circonstance qu’une personne soit dans un état irréversible de perte d’autonomie la rendant tributaire d’une alimentation et d’une ventilation artificielles ne saurait caractériser, par elle-même, une situation dans laquelle la poursuite du traitement apparaîtrait injustifiée au nom du refus de...
