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Article
La tentative de suicide n’est pas toujours imputable au service
La tentative de suicide n’est pas toujours imputable au service
Ne peut pas être reconnue imputable au service la tentative de suicide d’une fonctionnaire, même intervenue sur le lieu de travail, dès lors qu’une pathologie dépressive préexistait à ses difficultés professionnelles.
par Marie-Christine de Monteclerle 30 octobre 2014
Si, depuis la décision de la section du contentieux du Conseil d’État du 16 juillet 2014 (CE 16 juill. 2014, n° 361820, Lebon 
; AJDA 2014. 1461 ; ibid. 1706 , chron. A. Bretonneau et J. Lessi ), l’imputabilité au service d’une tentative de suicide d’un fonctionnaire peut être plus aisément reconnue, elle ne l’est pas systématiquement du fait qu’elle a eu lieu sur le lieu de travail. C’est ce que démontre un arrêt du 24 octobre 2014.
En l’espèce, une fonctionnaire territoriale avait tenté de se suicider par ingestion de médicaments dans les locaux de la commune qui l’employait. Après avoir repris son travail au sein d’un syndicat intercommunal auprès duquel elle avait...
