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Article
Travail de nuit : travail effectif et calcul du repos conventionnel
Travail de nuit : travail effectif et calcul du repos conventionnel
La convention collective des hôpitaux privés prévoit que les salariés effectuant plus de trois heures de travail de nuit bénéficieront d’un temps de repos équivalent à 2,50 % de chaque heure réalisée entre 21 heures et 6 heures. Les heures ouvrant droit à ce repos doivent être entendues comme les heures de travail effectif.
par Marie Peyronnetle 21 mars 2014
La convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 prévoit à son article 53.1 que les salariés, effectuant au moins trois heures de nuit, bénéficient d’un droit à repos compensatoire équivalent à 2,50 % de chacune des heures travaillées entre 21 heures et 6 heures.
Si l’amplitude horaire s’étalant de 21 heures à 6 heures du matin correspond à 9 heures, l’employeur doit-il pour autant comptabiliser les droits à repos du salarié sur la base de ces 9 heures ou peut-il en retrancher les périodes de pause ?
Au visa de l’article 53.1 de la convention collective applicable, la Cour de cassation...
