Travaux prescrits sur le fonds voisin : évaluation du préjudice

La solution retenue dans l’arrêt rapporté précise la nature du préjudice que subit le propriétaire d’un fonds à raison de l’inertie de son voisin qui s’oppose à la mise en œuvre des travaux rendus nécessaires par la configuration des lieux et devant être effectués sur son sol.

Plus particulièrement, il est reproché au propriétaire de parcelles viticoles d’avoir réalisé en 1992 un décaissement de son terrain en vue de planter de nouvelles vignes ce qui a fragilisé la parcelle voisine située en surplomb. À la suite de différentes décisions judiciaires, les nouveaux travaux entrepris par le propriétaire du fonds situé en aval ont été jugés insuffisants dès lors que le risque d’affaissement du terrain voisin perdurait.

Prenant acte de ce que le propriétaire du fonds situé en aval ne s’était jamais conformé aux prescriptions des différents experts quant aux moyens à mettre en œuvre pour éviter que des parties entières du terrain en surplomb ne s’effondrent, la Cour d’appel de Reims l’a condamnée au versement de la somme de 475 840 € au bénéfice de sa voisine « aux fins qu’elle réalise elle-même les travaux appropriés ».

Sur le moyen relevé d’office et au double visa de l’article 544 et de l’ancien article 1382 (désormais 1240) du code civil, la troisième chambre civile de la Cour de cassation s’oppose à cette solution en soulignant « qu’il résulte de ces...