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Article
Un manquement au devoir de réserve justifie la radiation d’un général
Un manquement au devoir de réserve justifie la radiation d’un général
Les officiers généraux placés dans la deuxième section, c’est-à-dire les officiers généraux qui ne sont plus en activité mais qui demeurent à la disposition du ministère de la défense, sont soumis à l’obligation de réserve. Tout manquement est sanctionné par la radiation des cadres.
par Emmanuelle Maupinle 27 septembre 2017
M. A., général de corps d’armée en deuxième section a été radié des cadres à titre disciplinaire, par décret du président de la République, des cadres à titre disciplinaire pour manquement aux obligations de réserve et de loyauté à l’occasion d’une manifestation ayant eu lieu à Calais en février 2016. L’intéressé a contesté la sanction devant le Conseil d’État. Selon lui, elle n’était pas justifiée car, au moment des faits, il n’était pas en service, il portait...
