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Article
Un nouveau zonage pour les territoires ruraux les plus fragiles ?
Un nouveau zonage pour les territoires ruraux les plus fragiles ?
Un rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) préconise d’adapter et de simplifier le dispositif de classement des ZRR dont les critères, inchangés depuis 2005, conduisent à diluer de plus en plus le zonage.
par Jean-Marc Pastorle 21 octobre 2014
Les députés Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier proposent d’établir, dès 2015 et pour une durée de six ans un nouveau zonage des ZRR avec l’intercommunalité comme échelon de référence. Il devrait, selon les rapporteurs, s’appuyer sur deux critères cumulatifs permettant de mieux appréhender le...
