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Article
Une loi d’exception pour un événement sportif hors norme
Une loi d’exception pour un événement sportif hors norme
Pour accueillir les Jeux olympiques à Paris, du 26 juillet au 8 septembre 2024, la France va se doter d’une nouvelle loi, après celle de 2018.
par Jean-Marc Pastorle 13 janvier 2023
Le projet de loi, présenté en conseil des ministres le 22 décembre, comprend dix-neuf articles, concernant divers domaines, nécessaires à l’organisation des Jeux. Il vient compléter la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 qui comprenait des mesures visant à répondre aux contraintes propres à la préparation d’un événement à tous égards exceptionnel, notamment afin de respecter les stipulations du contrat de ville hôte conclu entre la ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français et le Comité international olympique, de permettre les aménagements du territoire nécessaires (v. AJDA 2018. 1530 
). Le nouveau train de mesures de ce nouveau texte prévoit l’installation d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique, créé et géré par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, afin d’assurer des soins de premier et de second...
