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Vers la consolidation de la place de l’avocat au sein de l’entreprise

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté des résolutions visant à définir des règles afin d’encadrer l’exercice indépendant de l’avocat en entreprise et la pratique du détachement, mais a rejeté toute extension du statut ou d’une partie de celui-ci aux juristes d’entreprise.

par Anne Portmannle 16 mars 2016

Une fois de plus, les membres du CNB ont statué sur le sujet de l’avocat en entreprise. Lors d’une résolution adoptée les 29 et 30 mai 2015, l’assemblée générale avait, à nouveau, rappelé qu’elle s’opposait à la création d’un statut d’avocat salarié de l’entreprise ainsi qu’à la reconnaissance d’un « privilège de confidentialité » (legal privilege) au profit des juristes d’entreprise (V. Dalloz actualité, 5 juin 2015, art. A. Portmann ). Le groupe de travail ad hoc, mené par l’avocate parisienne Leïla Hamzaoui, avait néanmoins poursuivi ses travaux afin de proposer d’autres solutions pour renforcer la place de l’avocat au sein de l’entreprise. Entre-temps, le groupe de travail, dans une démarche « proactive » a également souhaité faire des propositions au gouvernement qui, dans le cadre de travaux législatifs, d’abord au sein du ministère de l’économie, puis au sein du ministère du travail, a entamé une démarche de réflexion sur l’évolution du statut des indépendants. Ce sont ainsi deux rapports que le groupe de travail a présenté : un rapport de synthèse contenant cinq propositions de pistes pour renforcer la présence de l’avocat en entreprise, destiné à...

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