Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Victoire pour la clause Molière à Nantes ? Pas si simple…

Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours du préfet contre une clause d’un marché de la région Pays de la Loire imposant, dans des cas limités, le recours à un interprète sur un chantier.

par Marie-Christine de Monteclerle 13 juillet 2017

« Le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à la région en considérant que la clause d’interprétariat dite “clause Molière”, que nous avions introduite dans nos marchés publics, n’est pas contraire au droit ». Sur son blog, le 10 juillet 2017, Bruno Retailleau, président de la région Pays de la Loire, s’est félicité de cette « victoire ».

Mais l’ordonnance rendue le 7 juillet par le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nantes approuve-t-elle vraiment la très contestée clause Molière ? Les choses sont en réalité un peu plus compliquées, comme en témoignent les visas de l’ordonnance selon lesquels la région soutenait que sa clause « ne peut être qualifiée de clause Molière au sens de l’instruction ministérielle du 27 avril 2017 »…

La clause Molière, qui s’est répandue dans...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :