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Aujourd’hui sera remis le rapport des parlementaires Émilie Chandler (Renaissance) et Dominique Vérien (centriste) sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales. Le rapport fait un bilan fouillé des mesures prises depuis cinq ans dans la lutte contre les violences intrafamiliales. Il formule également 59 préconisations, dont certaines seront reprises par le gouvernement.
par Pierre Januel, Journalistele 22 mai 2023
Le rapport fait d’abord un bilan des mesures prises depuis le Grenelle des violences conjugales. Depuis 2017, les violences conjugales enregistrées par les forces de l’ordre ont fortement augmenté, passant de 116 000 victimes en 2017 à 207 600 en 2021. Il y a eu parallèlement une augmentation nette de l’activité judiciaire. Selon la mission, le basculement s’est produit en 2019 : les condamnations ont doublé en trois ans, passant de 22 949 en 2018 à 43 725 en 2021.
Si le taux de prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme a légèrement diminué (33 % en 2021 contre 38 % en 2019), le quantum ferme moyen prononcé a augmenté. Au final, le nombre d’années d’emprisonnement ferme prononcées a plus que doublé entre 2017 (5 228) et 2021 (11 100). Le poids des violences conjugales dans l’activité juridictionnelle a doublé entre 2017 et 2021, de 4 à 8 %, tout comme dans les années d’emprisonnement ferme prononcées (de 5 à 11 %). Par ailleurs, les retraits de l’autorité parentale pour des violences conjugales sont passés de 9 en 2017 à 853 en 2022.
Mais l’activité judiciaire ne se réduit pas au pénal : le nombre de demandes d’ordonnances protection a fortement augmenté en 2019 (+21 %), puis 2020 (+38 %). Plusieurs lois ont poussé à l’accélération des délais de traitement. Dans les faits, cela a fonctionné. Les téléphones grave...
