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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Conseillers pénitentiaire d’insertion et de probation, qui sont-ils ?

Dernier maillon de la chaîne pénale, le CPIP est l’un des professionnels clés pour la mise en œuvre de la politique pénale. Son statut et ses missions ont considérablement évolué ces dix dernières années dans la méconnaissance générale. Avec le juge de l’application des peines, il a vu ses relations s’intensifier, se tendre parfois au fil des changements d’orientations politiques qui convergent désormais vers une individualisation des peines et un travail de réflexion de la personne suivie en vue de la prévention de la récidive.

Juge d’instance, figure quotidienne de l’humanisme judiciaire

Jean-Louis Cioffi, vice-président du tribunal d’instance de Besançon, est intervenu en mai 2015 devant l’École nationale de la magistrature, sur le sujet « Chefs de cours : nouveaux enjeux ». Il a développé, à cette occasion, un point de vue particulièrement intéressant et exhaustif sur le rôle du juge d’instance. Ou en somme, comment « juger humainement des affaires humaines ». Dalloz actualité reproduit ce texte.

Le bâtonnier de Paris veut un droit à l’avocat dans la Constitution

Etat d’urgence, examen national, activité numérique, interprofessionnalité… Frédéric Sicard évoque les sujets d’actualité qui touchent la profession.

École d’avocats : qui payera pour l’examen national ?

La réforme annoncée par le gouvernement pourrait coûter au moins 600 000 euros, selon Pierre Crocq, directeur de l’IEJ de Paris II. D’après lui, les étudiants risquent de devoir passer à la caisse.

À Calais, l’aide juridique aux migrants à tâtons

Les initiatives fourmillent mais face à l’immense besoin, l’aide apportée serait lacunaire. De nouveaux projets pourraient impliquer des avocats.

Le recours aux tests osseux, une légalisation toujours décriée

Les juges les utilisent en cas de doute sur la minorité des migrants. Les tests d’âge osseux pris en compte dans les tribunaux, puis par les services de protection de l’enfance jusqu’aux conseils généraux sont désormais inscrits dans la loi sur la protection de l’enfance. Ils sont pourtant dénoncés par quantité d’administrations, du Défenseur des droits à la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Que cela révèle-t-il ? Retour sur une méthode largement décriée.

Jacques Dallest, l’homme libre

Sa vie a radicalement changé. Ses jours et ses nuits ne sont plus « parsemés de taches rouges », comme il les décrivait dans une métaphore pudique lorsque les règlements de comptes sanglants le propulsaient sur les trottoirs marseillais ou les routes corses. Si Jacques Dallest apprécie toujours de « se frotter » au crime, c’est en robe noire, devant les cours d’assises de Savoie et de Haute-Savoie. Il y requiert quand sa charge de procureur général près la cour d’appel de Chambéry autorise une échappée.

Aide juridictionnelle : « Il faut maintenir la mobilisation »

Le président du Syndicat des avocats de France (SAF) qualifie d’insuffisant le protocole d’accord conclu entre la Chancellerie et les représentants de la profession. À ses yeux, un doublement du montant de l’unité de valeur est nécessaire.

Contentieux social : haro sur les renvois à la cour d’appel de Versailles

Dans le cadre d’un contrat d’objectifs, la cour d’appel de Versailles a obtenu de nouveaux effectifs. En contrepartie, elle s’engage à réduire ses délais de traitement des dossiers. Explications de Dominique Lottin, première présidente de cette juridiction.

Justice des mineurs : « la césure du procès aura une vertu pédagogique »

La ministre de la justice avait affirmé que son projet de réforme de la justice des mineurs devrait être examiné au Conseil d’État mi-octobre. Retour sur ses mesures phare avec Jean-Louis Daumas, ex directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse.