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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Avec la transaction pénale, « la justice va tenter d’honorer sa tâche mais de manière indirecte »

Antoine Garapon, interrogé par Dalloz actualité, revient sur la mise en place en droit français de la procédure transactionnelle.

Le médiateur à la consommation pour les avocats ne sera pas « un super-bâtonnier »

Le site du médiateur à la consommation pour la profession d’avocat a été mis en ligne au début du mois de juin. Jérôme Hercé explique quelles seront ses fonctions et comment elles vont s’articuler avec celles des bâtonniers.

« Une protection sociale de qualité est une condition d’attractivité et de développement de la profession d’avocat »

La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) vient de réformer les règles relatives à la retraite des avocats en supprimant le seuil des 15 années d’exercice, auparavant nécessaire pour bénéficier de la retraite de base à taux plein. Entretien avec Dominique Boucheron, président de la CNBF.

[i]Panama Papers[/i] : Pascal Eydoux redoute « l’amalgame terrifiant » entre optimisation et fraude fiscales

Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, revient sur le rôle et la responsabilité des avocats dans l’évasion fiscale. Il en profite pour pointer les premiers responsables qui, selon lui, sont les pouvoirs publics.

Quelle parité en 2016 pour le barreau de Paris ?

Depuis 1985, les femmes sont devenues majoritaires à la sortie de l’EFB. Alors qu’elles le sont désormais dans la plupart des barreaux, qu’en est-il de leur place dans les cabinets ? En particulier à Paris qui compte 41% des avocats de France et concentre les plus gros cabinets internationaux ? Si les structures ne comptent pas encore autant d’associés femmes que d’hommes, l’égalité salariale reste encore une utopie et le congé maternité un point de crispation généralisé. Une situation qui connaît des avancées mais reste une gageure en 2016.

Créteil, état des lieux d’un tribunal en crise

Nanterre, Évry, Marseille, Nancy, Angoulême… Ils sont nombreux, très nombreux, les tribunaux de grande instance (TGI) de France à subir non pas quelques dysfonctionnements mais une crise véritable faute de personnel, de matériel, d’équipement suffisants. À quoi ressemble un TGI en pleine crise ?

Brice Robin, un procureur humainement éprouvé

Il entretient la discrétion comme une alliée précieuse qui refroidit les importuns et donne de l’épaisseur à la parole rare. Brice Robin a le goût du silence, ce n’est pas une posture. L’homme est même un tantinet secret ; il n’accorde quasiment jamais d’interview. Pourtant, le procureur de Marseille a fait la une du New York Times le 26 mars 2015 et figuré dans tous les journaux européens. Avec son ami et pair François Molins, chef du parquet de Paris, il est le French Prosecutor le plus connu au monde.

Charles Duchaine, le juge qui a failli mourir

À écouter Charles Duchaine dans son bureau parisien de l’AGRASC, autrement nommée « la banque du Milieu », on se dit que le cinéaste Yves Boisset pourrait porter sa vie à l’écran. Bien sûr, il manque au scénario l’issue tragique, le calibre 11.43 mettant un terme à sa carrière. Le juge Duchaine est vivant, c’est heureux.

Conseillers pénitentiaire d’insertion et de probation, qui sont-ils ?

Dernier maillon de la chaîne pénale, le CPIP est l’un des professionnels clés pour la mise en œuvre de la politique pénale. Son statut et ses missions ont considérablement évolué ces dix dernières années dans la méconnaissance générale. Avec le juge de l’application des peines, il a vu ses relations s’intensifier, se tendre parfois au fil des changements d’orientations politiques qui convergent désormais vers une individualisation des peines et un travail de réflexion de la personne suivie en vue de la prévention de la récidive.

Juge d’instance, figure quotidienne de l’humanisme judiciaire

Jean-Louis Cioffi, vice-président du tribunal d’instance de Besançon, est intervenu en mai 2015 devant l’École nationale de la magistrature, sur le sujet « Chefs de cours : nouveaux enjeux ». Il a développé, à cette occasion, un point de vue particulièrement intéressant et exhaustif sur le rôle du juge d’instance. Ou en somme, comment « juger humainement des affaires humaines ». Dalloz actualité reproduit ce texte.