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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Défendre un accusé de viol post #MeToo, la voix des avocats doit-elle évoluer ?

Critiques de certaines défenses au procès des viols Mazan, tribune d’avocats contre « le sexisme » au procès Depardieu, livres contre la « maltraitance » du système judiciaire, assignations pour victimisation secondaire… Si la parole des avocats au procès est libre, si la rugosité des débats en fait partie, ses propres acteurs pointent aujourd’hui des dérives avec une vigueur et une visibilité inédites. Le mouvement #MeToo a-t-il rendu obsolète et inaudible certaines défenses ? Exacerbé une scission entre deux visions de la profession ? Enquête sur l’impact d’une évolution sociétale dans l’enceinte judiciaire.

Un an d’audiences de règlement amiable et des pratiques en réflexion

Entre ré-enchantement des fonctions civiles, qui souffrent d’un manque d’attractivité, selon un rapport de l’Inspection générale de la justice d’avril 2021, et suspicions d’une déjudiciarisation de la justice civile, l’audience de règlement amiable (ARA) propose aux juges et aux avocats d’investir différemment leurs missions judiciaires respectives. La confrontation à la pratique de l’ARA ouvre de nouvelles réflexions sur l’office de chacun.

Le droit de l’urbanisme tiraillé entre préservation de l’environnement et construction de logements

À l’occasion de la sortie de la deuxième édition du Dalloz Action, Droit de l’urbanisme, Olivier Le Bot revient sur les dernières évolutions de la matière.

« En France, les infractions contre l’environnement sont très peu poursuivies alors qu’elles sont la première source de financement des réseaux de combat armés »

Alors qu’un Parquet national contre la criminalité organisée doit voir le jour en 2026, il n’est pas encore prévu d’y inclure le traitement des infractions pénales environnementales, pourtant liées à la criminalité organisée. Jean-Philippe Rivaud, le président de l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE), assure qu’il y a là matière à enquêter. Son organisation œuvre à sensibiliser davantage sur ces questions aux enjeux croissants.

Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié !

Le 14 février 2025 a été publié au Journal officiel le décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations. Ce décret, pris en application de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 du 20 novembre 2023, organise la nouvelle procédure déjudiciarisée de la saisie des rémunérations. La réforme opérée consiste, pour partie, en un transfert des règles du code du travail vers le code des procédures civiles d’exécution, sans modification substantielle de leur contenu. Toutefois, certaines évolutions notables méritent d’être soulignées, notamment en ce qui concerne la suppression de la conciliation obligatoire, l’intervention renforcée du commissaire de justice, l’intervention résiduelle du juge de l’exécution ou encore la création d’un registre numérique des saisies des rémunérations

Comment améliorer le dispositif européen de lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée ?

Quelles sont les principales failles du dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de la criminalité organisée et comment remédier à ces faiblesses ? Les réponses de Chantal Cutajar, maître de conférences à l’Université de Strasbourg et directrice du Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée (GRASCO).

Grands procès, petits tribunaux, nouvelles équations judiciaires

Parmi les procès de grande envergure de ces dernières années, certains se sont tenus dans des tribunaux de taille moyenne, peu habitués à recevoir une telle audience. Des évènements qui ont nécessité plusieurs années de pilotage concertées et l’instauration de dispositifs inédits. À Avignon, le procès des viols de Mazan a constitué un cas d’école. À présent, c’est le Tribunal de Vannes qui a été réaménagé pour recevoir l’affaire Le Scouarnec.

Hospitalisation sans consentement, la délicate et nécessaire place du juge

Depuis quinze ans, le rôle du juge des libertés et de la détention s’est accru pour contrôler les mesures d’hospitalisation sans consentement de patients atteints de troubles psychiatriques. Délais contraints, législation complexe, procédures multiples, recours réguliers… Ce contentieux demeure exigeant et technique. À Nantes, juges et représentants des hôpitaux ont œuvré à améliorer son application comme en témoignent les audiences bi-hebdomadaires.

Grine Lahreche, le compétiteur

Tactique, anticipation, recul. Tels sont les principaux fondements sur lesquels Grine Lahreche, spécialiste du Private Equity/M&A et ancien sportif de haut niveau, s’appuie au quotidien dans son exercice.

 

« L’année dernière, près d’un justiciable sur deux poursuivis par le parquet national financier a finalement été relaxé »

Alors que le PNF a publié son rapport annuel 2024 la semaine dernière au sein duquel il est précisé « un taux de relaxe de 39 % » pour l’année 2024, nous avons interrogé Rémi Lorrain et Maxim Voss, avocats en droit pénal des affaires au sein du cabinet Maisonneuve sur l’actualité relative aux relaxes prononcées en matière de droit pénal des affaires. Décryptage.