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Le quotidien du droit en ligne

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MARL et droit de la consommation : nouveaux enjeux

La sixième rencontre de la Chaire Droit de la consommation (CY Cergy Paris Université) consacrée aux modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) en droit de la consommation s’est tenue le 20 novembre 2023 sous la direction scientifique des Professeures Carole Aubert de Vincelles (CY Cergy Paris Université) et Natacha Sauphanor-Brouillaud (Nanterre Université) dans le contexte d’une double actualité en la matière. Nationalement, avec la réintroduction de l’obligation de recourir avant saisine du juge à une voie amiable pour les litiges inférieurs à 5 000 € ; mais encore avec l’introduction de deux nouvelles procédures par le décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire : l’audience de règlement amiable dite « ARA », et la césure du procès ; toutes deux entrées en vigueur le 1er novembre dernier. À l’échelle européenne, la Commission européenne a également publié le 17 octobre 2023 quatre documents dans le cadre de son « package enforcement » : un rapport sur l’application de la directive de 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, une proposition de modification de ladite directive, une proposition d’abrogation du règlement sur les plateformes de règlement en ligne dites « ODR » (Online Dispute Resolution), et enfin une recommandation sur les places de marché en ligne.

La rencontre réunissait pour discuter de ces enjeux de l’amiable en droit de la consommation : Valérie Alvarez, Médiatrice des communications électroniques ; Soraya Amrani-Mekhi, professeure à l’École de droit de Sciences Po et Ambassadrice de l’amiable ; Marie-Paule Benassi, cheffe d’unité Protection des consommateurs et recours à la Commission européenne (DG Justice) ; Alexandre Biard, juriste au Bureau européen des consommateurs (BEUC) ; Clément Bergère-Mestrinaro, magistrat, président du tribunal judiciaire de Sens et co-président de l’Association des magistrats français de justice civile (AMFJC) ; Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’Autorité des marchés financiers ; Jean-Christophe Marchal, chef du bureau 1.D « Mouvement consumériste et médiation de la consommation » et Éric Maurus, sous-directeur à la DGCCRF pour la Communication, la programmation, l’analyse économique et les relations avec le mouvement consumériste.

« Il n’y a pas de matière plus globale que la technologie » - Entretien avec Maître Mahasti Razavi

Notre environnement juridique connaît de profondes mutations. De même, les professions juridiques et judiciaires sont en pleine transformation. L’automatisation, l’accès facilité à l’information, les outils de communication en ligne et l’intelligence artificielle bouleversent leur quotidien. Percevoir ces changements comme une menace ou une opportunité dépendra de la façon dont les juristes les abordent et s’y adaptent. Pour nous aider à mieux comprendre ces évolutions et leurs implications, sur les professionnels du droit en général, et la profession d’avocat en particulier, Krys Pagani, avocat, co-pilote du Comité stratégique avocats Lefebvre Dalloz et co-créateur du Cercle K2, nous propose une série de grands entretiens avec des universitaires, avocats, magistrats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, experts comptables, … qui ont démontré au cours de leur carrière professionnelle une forte capacité d’anticipation et d’adaptation pour naviguer avec succès dans des univers complexes et incertains. 

L’accès aux origines des enfants nés de dons ou la loi bioéthique en pratique

Mercredi 22 novembre, la Capadd, commission d’accès des personnes nées d’un don de gamètes créée par la loi bioéthique de 2021, tenait sa onzième séance au centre de dons (Cecos) de Lille. En quatorze mois d’activité, celle-ci a reçu 469 demandes d’enfants nés grâce au don d’un tiers anonyme. Un donneur sur deux parmi les rares qui ont pu être contactés a accepté de communiquer ses données. La séance a permis de faire le point sur les dossiers et les besoins, et de mesurer la difficulté d’application de la loi alors que les Cecos sont débordés, les archives fragmentaires et que des « fonds de cuve » continuent à être utilisées en PMA.

Données de connexion : « Nous avons devant nous trois à cinq ans pour nous adapter »

Une série de décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur les données de connexion a jeté le trouble pour les enquêteurs. Ces données étant devenues indispensables dans de nombreuses procédures, chaque pays européen tente d’élaborer sa réponse. Le Sénat a lancé une mission d’information pour faire le point sur ces arrêts, ainsi que les réponses possibles. Dalloz actualité a interrogé les deux sénateurs responsables de la mission, qui viennent de remettre leur rapport.

En 2022, en France, ce sont près de trois millions de données de connexion qui ont fait l’objet de réquisitions, ce qui montre l’importance du sujet pour les enquêteurs. Le rapport des sénateurs Agnès Canayer (LR) et Philippe Bonnecarrère (Union centriste) est dense. Sur une centaine de pages, les sénateurs posent le débat juridique, et étudient les différentes pistes de solution.

« Plus de 50 % des avocats aux Conseils ont prêté serment depuis moins de 15 ans » - Entretien avec Maître François Molinié

Notre environnement juridique connaît de profondes mutations. De même, les professions juridiques et judiciaires sont en pleine transformation. L’automatisation, l’accès facilité à l’information, les outils de communication en ligne et l’intelligence artificielle bouleversent leur quotidien. Percevoir ces changements comme une menace ou une opportunité dépendra de la façon dont les juristes les abordent et s’y adaptent. Pour nous aider à mieux comprendre ces évolutions et leurs implications, sur les professionnels du droit en général, et la profession d’avocat en particulier, Krys Pagani, avocat, co-pilote du Comité stratégique avocats Lefebvre Dalloz et co-créateur du Cercle K2, nous propose une série de grands entretiens avec des universitaires, avocats, magistrats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, experts comptables, … qui ont démontré au cours de leur carrière professionnelle une forte capacité d’anticipation et d’adaptation pour naviguer avec succès dans des univers complexes et incertains.

Évaluation médicale et appréciation juridictionnelle des conditions de l’arrêt des traitements

Monsieur Paul Véron, maître de conférences à l’université de Nantes, répond à nos questions sur le cadre juridique de la fin de vie.

« L’évolution du système juridique et judiciaire chinois est sans précédent dans l’histoire mondiale, de par sa rapidité et son efficacité  » - Entretien avec Maître Franck Desevedavy

Notre environnement juridique connaît de profondes mutations. De même, les professions juridiques et judiciaires sont en pleine transformation. L’automatisation, l’accès facilité à l’information, les outils de communication en ligne et l’intelligence artificielle bouleversent leur quotidien. Percevoir ces changements comme une menace ou une opportunité dépendra de la façon dont les juristes les abordent et s’y adaptent. Pour nous aider à mieux comprendre ces évolutions et leurs implications, sur les professionnels du droit en général, et la profession d’avocat en particulier, Krys Pagani, avocat, co-pilote du Comité stratégique avocats Lefebvre Dalloz et co-créateur du Cercle K2, nous propose une série de grands entretiens avec des universitaires, avocats, magistrats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, experts comptables, … qui ont démontré au cours de leur carrière professionnelle une forte capacité d’anticipation et d’adaptation pour naviguer avec succès dans des univers complexes et incertains.

Que retenir du rapport annuel du Médiateur de l’assurance ? Entretien avec Arnaud Chneiweiss

Le Médiateur de l’assurance répond aux questions de Rodolphe Bigot et Amandine Cayol, responsables de la chronique Assurances, par suite de la récente publication de son rapport annuel.

Le délégué du Défenseur des droits, un allié de proximité face aux administrations

Sur le terrain, le Défenseur des droits est incarné par des délégués. 570 hommes et femmes, souvent retraités, incarnent l’institution indépendante chargée de faire respecter les droits des citoyens par les administrations et organismes publics. Un ou deux jours par semaine, les délégués accueillent les habitants et tentent de les sortir d’impasses. Reportage, début juillet, au point d’accès au droit du 19e arrondissement de Paris, au pied des tours de la place des Fêtes.

Saisies et confiscations pénales : un droit encore en construction

À l’occasion de la sortie de la troisème édition de son ouvrage Droit et pratique des saisies et confiscations pénales aux éditions Dalloz, Lionel Ascensi, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation, revient, pour Dalloz actualité, sur les évolutions passées et à venir de la matière.