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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Quel avenir pour les avocats parisiens ? - Interview de Christiane Féral-Schuhl

Futur Bâtonnier du barreau de Paris, Christiane Féral-Schuhl fait le point sur le réseau privé virtuel des avocats, la réforme de la garde à vue etc. Elle indique les mesures en faveur des femmes avocates qu’elle souhaiterait mettre en place.

Une journée avec… un conseiller référendaire à la Cour de cassation

Juridiction suprême et bicentenaire créée par Napoléon, l’impériale Cour de cassation a ouvert ses portes à Dalloz actualité. La magistrate Sandrine Vérité, conseiller référendaire à la troisième chambre de la Cour, a reçu notre rédactrice lors d’une audience de la commission nationale de réparation de la détention provisoire.

Questions à… Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

« L’absence de réforme pourrait mettre en péril l’institution du rapporteur public » Après la grève des magistrats administratifs du 9 février, le vice-président du Conseil d’Etat a répondu aux questions de l’AJDA sur les projets de réforme qui ont provoqué ce mouvement.

Une journée avec… un notaire

Pour sa rentrée, Dalloz actualité s’est penché sur l’une des plus anciennes professions du droit, dont l’existence remonterait au IIIe siècle après Jésus-Christ, à l’époque du Bas-Empire romain. Accueillie dans une étude moderne d’Angers, notre rédactrice a suivi l’un des notaires assistants au cours d’une journée de travail ordinaire.

Réforme des retraites : les conséquences pour l’entreprise

À la suite de nombreuses manifestations et de débats parlementaires houleux, la loi portant réforme des retraites a été promulguée le 9 novembre 2010. À ce jour, le texte est applicable mais divers décrets, circulaires et rapports sont encore attendus. Les enjeux actuels sont les négociations Argic (cadres) Arcco (salariés), avec les partenaires sociaux, qui devraient aboutir au printemps.

Cette réforme a de nombreuses conséquences pour les entreprises. Ce dossier, qui s’appuie sur la Matinale Dalloz du 14 décembre 2010 animée par Juliana Kovac et Thibault Ngo Ky, avocats à la cour, Flichy Grangé Avocats, propose un tour d’horizon de la question (dossier actualisé le 18 février 2011). Donnant la parole à des représentants de la Direction de la sécurité sociale, il revient d’abord sur les règles concernant le départ à la retraite et la mise à la retraite qui devront être modifiées par les entreprises. Il aborde ensuite le droit à l’information des assurés, les mesures relatives à l’épargne retraite, au maintien dans l’emploi des seniors, et enfin les nouvelles obligations de négociation en matière d’égalité homme-femme et de pénibilité.

Sommaire

Les nouvelles règles relatives au départ à la retraite
Le droit à l’information des assurés
Le développement de l’épargne retraite
Le maintien dans l’emploi des seniors
La pénibilité
Plus d’égalité entre hommes et femmes
 

Une journée avec… un commandant de police

Plus souvent connus sous le visage de Navarro, Julie Lescaut ou Moulin, les commissaires de police exercent un métier en prise directe avec le droit qui se voit mobilisé en toutes circonstances. Dalloz s’est approché de cette profession parfois caricaturée en rencontrant l’adjoint au commissaire, le commandant de police Rémi Thomas au commissariat de Clamart, dans les Hauts-de-Seine. Un récit sur les réalités de leur quotidien.

Question prioritaire de constitutionnalité et Cour de cassation - Interview de Didier Guérin

Didier Guérin, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, nous éclaire, notamment, sur la question prioritaire de constitutionnalité.