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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

« Même s’il est critiquable, le projet de loi sur l’action de groupe est une avancée »

Jean-Jacques Gandini a été élu président du Syndicat des avocats de France (SAF) en novembre dernier. Spécialisé en droit de la consommation, il revient sur le projet de loi du gouvernement relatif à l’action de groupe, actuellement en cours d’adoption devant l’Assemblée nationale.

Action de groupe : l’exclusion de l’avocat passerait-elle le cap du Conseil constitutionnel ?

La discussion du projet de loi sur la consommation va démarrer lundi 24 juin 2013 devant l’Assemblée nationale. Et pour l’heure aucun amendement ne mettant fin à l’exclusion des avocats de l’initiative de l’action de groupe n’a été déposé. Pierre-Yves Gautier, professeur de droit privé, évoque les difficultés qu’engendrerait une telle exclusion et les problèmes qui se poseraient au regard du droit constitutionnel et conventionnel.

Contentieux de l’urbanisme : « il faut modifier le comportement des acteurs »

Alors que s’achève le parcours parlementaire du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction, Daniel Labetoulle répond aux questions de la rédaction sur son rapport sur le contentieux de l’urbanisme, qui devrait largement inspirer une de ces ordonnances.

Une journée avec une avocate en droit des étrangers

Au carrefour des disciplines juridiques et des ordres juridictionnels, le droit des étrangers est une activité exercée par un petit nombre d’avocats en France, et qui ne cesse pourtant d’évoluer, de se développer face à l’évolution des textes nationaux et des directives européennes. Notre rédactrice a été accueillie par l’avocate Isabelle Lendrevie, qui a fait du droit des étrangers son cœur de métier, son cheval de bataille. Elle l’a suivie avec ses clients dans les couloirs de la préfecture de l’Essonne et en rendez-vous à son cabinet du quartier de la Madeleine.

Thomas Karsenty-Ricard : « Le conseil ne doit pas être subordonné »

À l’âge de 32 ans, Thomas Karsenty-Ricard entame sa cinquième année chez Linklaters, au département contentieux, à Paris. Cet ancien de la Conférence présente aussi son troisième livre, Cœur de truand, ou le fougueux récit d’un bandit en cavale, né dans les années 1930.

Réforme de la justice commerciale : le point de vue de Thomas Clay

Alors que les rapporteurs de la mission parlementaire sur le rôle de la justice commerciale ne sont pas parvenus à un accord sur la question de l’échevinage, Thomas Clay évoque les atouts que présenterait la mise en place d’un tel système pour les procédures collectives. Selon lui, faciliter le recours au dépaysement de l’affaire serait une solution intéressante mais insuffisante.

Etienne Noël : « Un avocat efficace sera toujours un avocat révolté »

« Avocat-pionnier des taulards » ou « Père Noël des détenus » selon d’autres, Etienne Noël est également un avocat contre l’État. Une trajectoire de presque vingt ans d’engagement qu’il raconte, avec le journaliste Manuel Sanson, dans « Aux côtés des détenus », paru en avril. Entretien.

Une journée avec… un commissaire des armées

Milieu très sécurisé et a priori difficile d’accès, les armées demeuraient l’un des secteurs que Dalloz actualité n’avait pas encore abordé. C’est maintenant chose faîte grâce à l’ouverture de l’état-major de la marine qui a accepté de recevoir notre rédactrice le temps d’un exposé théorique dans les bureaux du 2, rue royale à Paris, puis à Cherbourg, sur l’un des sites les plus importants de l’institution, face à ce que d’aucuns appellent aujourd’hui « l’autoroute de la mer ». Elle y a rencontré le commissaire en chef Theillier, chef de la division de « l’action de l’État en mer » à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à Cherbourg. Il travaille sous l’autorité de l’Amiral préfet maritime, compétent en mer de la frontière belge au Mont-Saint-Michel. 

Christiane Féral-Schuhl : « Dois-je rappeler que les avocats ont largement construit la République ? »

Le débat autour de la moralisation de la vie publique, à la suite du scandale Cahuzac, a provoqué l’ire des avocats, accusés d’être des « complices » de la fraude fiscale ou d’être - s’ils étaient parlementaires - les maîtres du conflit d’intérêt. Le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, dénonce « la création d’une image désastreuse de l’avocat ».

Berryer, itinéraire d’un tribun engagé

Dans la famille Berryer, je demande le fils…Pierre-Antoine. Il faut d’emblée le préciser car il y avait déjà le père, Pierre-Nicolas, lequel avait eu son petit succès d’abord au parlement de Paris, puis au Palais. Une telle filiation pourrait d’ailleurs convaincre de la réalité de la génétique, car le talent oratoire de Pierre-Nicolas semblait bien établi et avait assis sa réputation comme avocat. Remarqué par l’illustre Gerbier, il s’était fait une belle clientèle, dont étaient certains ministres versaillais, se spécialisant notamment en matière financière et commerciale.