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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Avocats de l’asile : « Ces attaques sont injustifiées »

L’avocat parisien Gilles Piquois défend depuis plus de vingt ans les demandeurs d’asile. Président de l’association ELENA France, qui fait partie du réseau des avocats européens dépendant de la Consultation européenne pour les réfugiés et exilés (CERE), il répond aux attaques récentes, contenues dans deux rapports, mettant en cause les avocats en droit des étrangers, et en particulier les avocats de l’asile.

Réforme du droit des obligations : la force obligatoire du contrat en danger

Le professeur de droit privé Philippe Stoffel-Munck livre son analyse de l’avant-projet de réforme qui vient d’être dévoilé. S’il accueille favorablement ce texte, il regrette la multiplication des possibilités d’attenter à la force obligatoire des contrats.

Les enquêtes sociales rapides, dispositif clé de la chaîne pénale

Leur nom vous est peut-être inconnu, et pourtant, au sein de la procédure pénale et notamment dans le cadre de la permanence d’orientation pénale, les enquêtes sociales rapides sont devenues fondamentales. Réalisées par des agents de l’Etat ou par des associations socio-judiciaires, elles sont destinées à éclairer le magistrat sur le prévenu. Leur place est aujourd’hui amenée à prendre un tournant avec la volonté du ministère de la justice d’aller vers une individualisation des peines à travers sa prochaine réforme pénale.

« L’Ordre doit être au service de la profession »

Pierre-Olivier Sur, qui vient d’être élu bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, revient sur son élection de confirmation. Il explique pourquoi il ne siègera pas au CNB et comment cette instance devra être réformée. Il évoque également la formation initiale des avocats et les prochaines réformes annoncées par la Chancellerie.

Réforme de l’accès initial à la profession : les craintes d’un directeur d’IEJ

Disparitions des petits Instituts d’études judiciaires (IEJ), pression psychologique trop importante sur les candidats au CRFPA, suspicion de mise en place de numerus clausus déguisé… Pierre Crocq, directeur de l’IEJ de Paris II, liste les risques découlant des propositions du conseil de l’Ordre de Paris.

[i]In memoriam[/i] Tiennot Grumbach

Pour des amoureux ou « obsédés » du droit, l’apprentissage du droit du travail avec Tiennot Grumbach pourrait passer pour atypique.

Technique et poésie du droit

La pire insulte était d’être traité de technicien du droit.

S’il revendiquait l’expertise, la priorité était de passer du temps avec son client, de l’écouter, de comprendre son histoire et de la lui faire raconter, l’écoute n’étant pas passive mais un travail actif pouvant aller jusqu’à la confrontation.

« Les fonctionnaires ont besoin de sens et de perspectives »

Dans son rapport sur l’avenir de la fonction publique, Bernard Pêcheur ne propose pas de révolutionner le système mais présente d’importantes innovations, comme la création de cadres communs à deux ou trois fonctions publiques.

Enquête au service de l’exécution des peines de Nanterre

Au sein de la magistrature, on connaît plus volontiers le juge de l’application des peines que le magistrat chargé de leur exécution, pourtant maillon clé de la chaîne pénale. S’il intervient après décision judiciaire, son champ de compétences ne se limite pas aux seuls jugements du tribunal correctionnel et son pouvoir est bien plus large que la mise à exécution des peines d’emprisonnement. C’est un métier complexe et technique qui sera l’un des premiers concernés par la future réforme pénale.

La parité et le paritarisme au sein du Tribunal des conflits sont « absolument essentiels »

Jean-Louis Gallet, président du groupe de travail sur la réforme du Tribunal des conflits, revient sur les options proposées par le rapport issu de ses travaux.

Les espoirs déçus des directeurs généraux des services des collectivités

Le 73e congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), mi-octobre, a été marqué par la déception autour de la réforme territoriale et la revendication d’un statut légal pour leur fonction.