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Le quotidien du droit en ligne

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Twitter, outil pour juridictions en mal de communication ?

Dans la foulée de sa prise de fonction à la cour d’appel de Douai, fin septembre 2014, le juge Bruno Cathala a lancé le compte twitter officiel de la première présidence. Une initiative unique en France, semble-t-il. Selon Bruno Cathala, communiquer est l’une des responsabilités des juges.

Collectivités territoriales : « Il faut aller vers la réduction du nombre de communes »

Rapport de la Cour des comptes, baisse des dotations, réforme territoriale… Les sujets d’inquiétude étaient nombreux au congrès des directeurs généraux des collectivités territoriales, qui a eu lieu du 16 au 18 octobre 2014 à Nancy. Le président du syndicat a répondu aux questions de la rédaction.

La Chancellerie est-elle en règle avec le Trésor et l’URSSAF ?

Les collaborateurs occasionnels du service public de la justice ne sont pas déclarés par la Chancellerie et la plupart n’effectuent pas les démarches sociales et fiscales qui s’imposeraient.

« Je ne veux pas dépendre de Bercy »

Le président de la Confédération nationale des avocats, Louis-Georges Barret, élu au Conseil national des barreaux, fait le point sur les positions du syndicat, quelques jours après son congrès annuel qui s’est tenu à Ajaccio les 19 et 20 septembre.

Les greffiers des tribunaux de commerce, une exception historique en question

Le dernier rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les professions et activités réglementées a mis en lumière l’écart surprenant entre la très forte rémunération des greffiers des tribunaux de commerce, officiers publics et ministériels titulaires d’une charge (professionnels libéraux) avec celle de leurs confrères fonctionnaires des autres juridictions. L’occasion de faire le point sur cette profession qui bénéficie d’un statut particulier, à l’approche de la présentation du projet de loi sur la croissance repris par le nouveau ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron.

Cybercriminalité : « lutter contre une augmentation exponentielle des affaires »

François Molins, procureur de Paris, a réorganisé le parquet en créant notamment un pôle dédié à la lutte contre la cybercriminalité. Interview.

Numérique : « il faut repenser la protection des droits fondamentaux »

L’étude annuelle du Conseil d’État constate que le numérique représente pour les droits fondamentaux à la fois un atout et une menace et propose d’ouvrir de nouveaux espaces pour l’exercice de ces droits. Interview de Jacky Richard et Laurent Cytermann.

Dans les couloirs de l’Institut médico-légal de Paris

Il est plus connu sous le terme connoté de « morgue ». L’institut médico-légal de Paris (IML) est le plus important du pays, celui où l’activité demeure la plus forte, loin devant ses frères de province. 3 000 corps y transitent chaque année. Tous ont un point commun : la violence qui les a fait naître et qui justifiera une autopsie ou un examen externe. Ici, dans les couloirs de l’IML de Paris, chaque défunt reçoit une attention particulière en parallèle des procédures judiciaires. Son directeur, le professeur Bertrand Ludes, nous y a reçu. Il nous a raconté la vie de l’institut, celle du personnel et celle des défunts.

L’aide juridictionnelle : le grand parcours du combattant

Système de prise en charge des frais de justice et d’indemnisation des avocats pour les justiciables aux salaires les plus modestes, l’aide juridictionnelle (AJ) demeure une nébuleuse pour nombre d’entre eux. Complexe, mal rétribué, source de retards dans le fonctionnement des juridictions, ce grand principe consacré par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et souvent dénoncé dans par ses acteurs méritait d’être apprécié en pratique. État des lieux au tribunal de grande instance (TGI) de Nantes.

M[SUP]e[/SUP] Pierre Lumbroso : aux avocats de conquérir le terrain « des sociétés commerciales »

Les avocats parisiens Pierre Lumbroso et Leïla Djebrouni ont lancé, au mois d’avril dernier, le site internet litige-minute.fr, qui permet aux justiciables de demander en ligne, la rédaction d’une lettre de mise en demeure qui est adressée par le cabinet à leur adversaire. Interview de Pierre Lumbroso.