Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Retraites : « Les avocats ne se laissent rien imposer »

Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit le pilotage des caisses de retraites des professionnels libéraux par l’Etat. La caisse nationale des barreaux français (CNBF) est cependant exclue du périmètre du texte, car les avocats, qui se sont concertés sur la nécessité d’une réforme de leur système de retraite, ont négocié avec les pouvoirs publics les conditions de celle-ci. Interview de Pierre-Jacques Castanet, l’avocat parisien qui préside la CNBF depuis le 1er janvier 2013.

Droit d’asile : l’OFPRA devrait s’ouvrir aux avocats

Pour s’adapter au droit européen, la France risque de devoir permettre aux avocats d’assister les demandeurs d’asile lors de l’entretien devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Outre les avancées pour le justiciable, Pascale Taelman, avocate spécialisée en droit des étrangers, évoque les opportunités pour la profession.

Enquête au Service central d’état civil

Service « décentralisé » du ministère des affaires étrangères, le Service central d’état civil (SCEC) est une administration atypique aussi bien dans son fonctionnement et son organisation que dans son histoire et sa situation géographique. Chargé de centraliser les actes d’état civil des ressortissants français relatifs à des événements survenus à l’étranger, il est aujourd’hui « la plus grande mairie de France ». 

« Je dois parler pour tous les avocats »

Jean-Marie Burguburu est le nouveau président du Conseil national des barreaux, élu le 6 septembre à la suite de la démission de Christian Charrière-Bournazel. Une arrivée qui a lieu dans un contexte politique - aussi bien vis-à-vis des pouvoirs publics que des instances professionnelles - quelque peu compliqué. Interview.

Les conséquences patrimoniales de la séparation des couples non mariés

Quelles sont les règles et notions auxquelles le professionnel peut se référer pour liquider les intérêts patrimoniaux entre concubins et entre pacsés ? Les réponses de Nathalie Levillain, diplômée supérieure du notariat  et co-auteure de l’ouvrage Dalloz référence « Liquidation des successions ». Ce dossier s’appuie sur une matinale Dalloz.

Sommaire :

Liquidation des intérêts patrimoniaux entre concubins

Liquidation des intérêts patrimoniaux des pacsés

Bail commercial : le casse-tête des clauses d’indexation ne jouant qu’à la hausse

Face à une jurisprudence divisée sur la question de la licéité ou non des clauses d’indexation ne jouant qu’à la hausse, est-il prudent d’y recourir ? Existe-t-il des solutions alternatives ? Les réponses d’Ivan Pasternatzky, consultant/formateur en immobilier.

Développement et rentabilité du cabinet d’avocat

L’organisation n’étant en général pas la priorité de l’avocat, au fil du temps, certaines mauvaises habitudes, aux effets dévastateurs, peuvent entraîner une perte de chiffre d’affaires. Les cabinets désireux de se remettre sur les rails de la rentabilité et de développer leur activité doivent alors s’astreindre à plusieurs actions pour élaborer et mettre en oeuvre une véritable stratégie de développement. Dans le cadre d’une journée de formation dispensée par Dalloz Formation, Dominic Jensen a livré les éléments concrets permettant aux cabinets, quelle que soit leur taille, de faire ce travail.

Sommaire

Mesurer le temps pour mesurer la rentabilité du cabinet

Identifier les leviers de croissance et de développement du cabinet

Construire une stratégie de développement

Mettre en œuvre une stratégie de développement

Loi Duflot II : le point de vue des consommateurs

Après avoir recueilli l’analyse des professionnels de l’immobilier (V. l’interview de M. François Davy, président du groupe FONCIA, Dalloz actualité, 11 juill. 2013161000), la parole est donnée aux consommateurs, qui s’expriment par la voix de M. David Rodrigues, du service juridique de l’association Consommation du logement et du cadre de vie (CLCV).

Loi Duflot II : ce qu’en pensent les professionnels de l’immobilier

Rémunération des intermédiaires, compte séparé, nouvelles règles de fixation du loyer, … les motifs d’inquiétude concernant le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové sont nombreux. M. François Davy, président du Groupe Foncia, nous livre son analyse.

Actualité du permis à points

Le contentieux des retraits de points est un contentieux de masse. Si de nombreuses failles du mécanisme du permis à points se sont refermées, quelques unes perdurent.

Ce dossier s’appuie sur une matinale Dalloz, animée par Jean-Yves Madec, ancien président du tribunal administratif de Pau.

Sommaire :
Présentation du contentieux
Failles du dispositif
Reconstitution des points
Référé-suspension