Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Responsabilité de l’avocat : origine des sinistres et moyens de protection

L’avocat Jean Jeannin, spécialisé dans ce contentieux, explique que la cause la plus fréquente de sinistre est le défaut de diligence. Il indique quels documents l’avocat doit conserver.

Une journée avec… un rapporteur du Défenseur des Droits

Après avoir pénétré dans les services de la CNIL, Dalloz actualité s’est invité dans les couloirs d’une autre grande autorité administrative indépendante : celle du Défenseur des droits. Créée voilà moins de deux ans, l’institution est chargée de diverses missions et, notamment, de veiller au respect de la déontologie dans le domaine de la sécurité. C’est dans le département en charge de cette problématique, au 7, rue Saint-Florentin, que notre rédactrice s’est rendue. Elle y a été accueillie par le rapporteur Samantha Enderlin, ancienne salariée de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Panorama de droit du travail

Ce dossier évoque les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives relatives aux contrats de travail, à la réorganisation et au licenciement économique, à la durée du travail, à l’égalité de traitement et à la pénibilité. Il propose également un focus sur la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Cherpion ». Il s’appuie sur une formation Dalloz animée par Marie-Laurence Boulanger, avocat associé, cabinet Fromont Briens et associés.

Fouquier-Tinville, le procureur de la Révolution

Ah, l’intéressante personnalité que celle de Fouquier-Tinville ! Que n’a-t-on écrit sur l’accusateur public du tribunal révolutionnaire ! Que n’a-t-on pu lire sur ce procureur de la Terreur, ce personnage aux yeux perçants, clouant au pilori la ribambelle hétéroclite de suspects dont il devait faire l’affaire ! Il fallait, dit-on, se l’imaginer, paradant avec son chapeau un peu ridicule, à la Henri IV, coupant la parole à Danton et maltraitant la frivole Marie-Antoinette devenue devant ses juges la triste veuve Capet.

Avocat mandataire en transactions immobilières : « le processus prend du temps »

Si le développement de l’activité d’avocat mandataire est pour le moment timide, certains avocats voient leurs efforts porter leurs fruits. Le point sur ce nouveau métier avec Michel Vauthier, président fondateur de l’Association des avocats mandataires en transactions immobilières (AAMTI).

Une journée avec… un géomètre-expert

Il intervient sur la plupart des nouvelles constructions immobilières, est l’interlocuteur des promoteurs, des villes, des architectes et des notaires. Le géomètre-expert est peu à peu devenu un professionnel incontournable de certains domaines juridiques. Il apparaissait donc opportun de rencontrer l’un d’entre eux afin de découvrir l’étendue de ses activités, ses compétences, son mode de fonctionnement. Et c’est dans les Hauts-de-Seine, à Meudon, que notre rédactrice a été accueillie, fin octobre, dans le cabinet du géomètre-expert Matthias Külker.

« L’acte d’avocat est un outil qui fonctionne »

Les actes bancaires, les transactions de fin de contrat de travail et les cessions d’entreprises sont les domaines où l’acte d’avocat est le plus utilisé. Plus d’un an après sa mise en œuvre, retour d’expérience sur ce nouvel outil avec Jean-Jacques Uettwiller, membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris.

Une journée avec… une juriste de la CNIL

Autorité indépendante quadragénaire, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) demeure le garant du respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés à l’ère du numérique. Autant de responsabilités qui la rendent aujourd’hui incontournable dans les sphères privées et professionnelles. Il était donc de bon augure de s’y rendre pour découvrir ses spécificités plus en détail. Notre rédactrice a pu être accueillie au front office de la CNIL, le service d’orientation et de renseignements du public (SORP) dirigé par Fatima Hamdi et son adjoint Xavier Delporte.

Quelle place pour les nullités dans la stratégie de défense des avocats pénalistes ?

L’avocat Philippe Vouland détaille les champs à exploiter en matière de nullités. Il insiste sur l’importance, en première instance, de soulever les nullités de la manière la plus complète et la plus large possible.

Actions de groupe : les clés pour que ça marche

Un projet de loi introduisant une « action collective à la française » est prévu pour le printemps 2013. Champ d’application de la procédure, modalités de constitution du groupe, publicité autour de l’action, etc. Cédric Musso, de l’UFC-Que choisir évoque les caractéristiques nécessaires à une action de groupe efficace.