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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

« La motivation des arrêts d’assises est une avancée importante »

A partir du 1er janvier 2012, les arrêts d’assises devront être motivés. Sabine Foulon, magistrate, revient sur le délai de rédaction de la feuille de motivation et évoque l’influence qu’elle aura.

Une journée avec… une intervenante socio-judiciaire

Puisque le droit ne se pratique pas seulement dans les prétoires, sous une robe ou un képi, dans un cabinet ou au sein d’une étude, Dalloz actualité a décidé d’enquêter sur ces professions moins connues mais tout aussi élémentaires dans la chaîne judiciaire. Marie-Laure Gaudillat, jeune intervenante socio-judiciaire, nous a donc présenté son métier et les missions qu’elle exerce pour l’association Espérer 95, spécialisée dans l’accompagnement et la prise en charge des personnes sous main de justice.

Fusion avocats-avoués : 812 salariés licenciés

Au 1er janvier 2012, la profession d’avoué sera supprimée. Licenciements, craintes, défis à relever… Jean-Michel Divisia, nouveau et dernier président de la Chambre nationale des avoués, évoque cette difficile période transitoire.

Droit du travail, internet et réseaux sociaux : entre devoir de loyauté et vie privée du salarié

L’employeur peut-il prendre connaissance des e-mails envoyés ou reçus par le salarié sur la messagerie d’une entreprise ? Dénigrer sa hiérarchie sur Facebook justifie-t-il un licenciement disciplinaire ?

Ce dossier propose un tour d’horizon des différentes questions liées aux réseaux sociaux, à l’utilisation d’internet dans l’entreprise, à l’usage de données internet en vue d’un recrutement. Il s’appuie sur la journée d’études Dalloz du 28 avril 2011 animée par Isabelle Schucké-Niel et Stéphanie de La Lande, avocates, cabinet Schucké-Niel. Un quizz vous permettra de tester vos connaissances.

Une journée avec… un conseil en propriété industrielle

Dépôt de brevets, protection de marques, des droits d’auteur, des noms de domaine… La rédaction de Dalloz actualité s’est plongée dans un univers des plus immatériels qui constitue le cœur du métier de conseil en propriété industrielle. Au siège du cabinet Inlex IP Expertise, à Paris, nous avons découvert les dessous d’une profession juridique bien ancrée dans le monde économique en suivant Juliette Robin, l’une des principales collaboratrices.

Fiscalité : « Après les élections présidentielles, il faudra augmenter la TVA »

L’avocat fiscaliste, Michel Taly, évoque les lois de finances rectificatives pour 2011 et le projet de loi de finances pour 2012.

Le nouveau droit de la promotion des ventes

Plan du dossier : Introduction. - Pratiques commerciales déloyales : cadre communautaire et transposition en droit français. - La transposition de la directive « pratiques commerciales déloyales » en Belgique. - Les conditions de validité des promotions. -Tableau de concordance des textes.

« La réforme des collectivités complexifie l’organisation territoriale »

Jean-Pierre Chevènement revient sur le rôle des intercommunalités et sur la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Mineurs étrangers isolés : les conséquences d’un conflit de compétences (négatif) entre l’Etat et les départements

Le conseil général de la Seine-Saint-Denis refuse, depuis le 1er septembre 2011, de prendre en charge les mineurs étrangers, faute pour l’État d’assumer sa part de responsabilité dans leur sort. Le président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, également responsable de plusieurs associations de défense des enfants, explique à l’AJDA les conséquences de cette situation et, surtout, trace des pistes pour sortir de ce blocage.

Une journée avec… un commissaire-priseur

Ce mois-ci, la rédaction de Dalloz actualité s’est un peu éloignée des métiers du droit pur pour enquêter sur une profession qui mêle aussi bien compétences juridiques que connaissances artistiques. Reçue au sein de l’étude Gillet-Seurat Moretton à Nanterre, notre rédactrice a suivi le commissaire-priseur Nicolas Moretton à travers quelques-unes des activités phares de son emploi du temps.