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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Au travail, où commence la vie privée ?

Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier du Barreau de Paris, commente la décision de la chambre sociale du 10 mai 2012 (1) selon laquelle « la seule dénomination “Mes documents” donnée à un fichier informatique ne lui confère pas un caractère personnel ». Elle estime qu’une réflexion pourrait être menée afin de qualifier ce qui relève du caractère strictement privé au travail.

Contrôle des comptes de campagne : « la Commission a été plus interpellée qu’en 2007 »

Les candidats à l’élection présidentielle doivent déposer leurs comptes au plus tard le 6 juillet 2012. François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne, revient sur les particularités de cette élection et explique comment s’exercera le contrôle des comptes des candidats.

Guy Canivet : justice sans frontières…

« Vous pouvez vous vanter de m’avoir fait parler… » ! On m’avait pourtant prévenu que l’homme était plutôt de la race des taiseux et que le confesser constituait une mission impossible ou presque… Certains m’avaient même amicalement déconseillé de lui tirer le portrait, tant il est de notoriété publique que celui qui fût le plus jeune premier Président de la Cour de cassation n’éprouve pas l’esquisse d’une satisfaction à évoquer sa vie, son œuvre, son intimité.

Rencontre à trois entre Éric Dupond-Moretti, Stéphane Durand-Souffland et Philippe Vouland

Le livre « Bête noire - Condamné à plaider » d’Éric Dupond-Moretti, avocat pénaliste, et Stéphane Durand-Souffland, journaliste, a été l’occasion d’un échange entre les deux auteurs et Philippe Vouland, avocat.

Une journée avec… une médiatrice judiciaire

Proposée dans certains dossiers sensibles, la médiation est une activité – et non une profession – parfois exercée par des avocats, en activité ou à la retraite, mais pas seulement. C’est du moins le cas de Dominique Gantelme, avocate inscrite au Barreau de Paris depuis 1979. Appelée à mener une médiation mi-mars, elle a reçu notre rédactrice de Dalloz actualité le temps d’une journée commencée pas exactement comme prévu…

[i]In memoriam[/i] Grégoire Forest

Grégoire Forest est décédé le 11 avril. Il avait 32 ans. Les articles ou commentaires, toujours clairs et précis, qu’il publiait régulièrement dans ces colonnes sur des questions souvent très pointues étaient, je le sais, appréciés des lecteurs.

Marcus Tullius Cicero

À Arpinum, petit village peuplé d’irréductibles romains descendants de la tribu des Volsques, le troisième jour de janvier de l’an 106 avant Jésus-Christ, les citoyens de la République ne tiraient pas encore les rois mais chez les Cicéron, non loin d’une étable, Helvia donnait naissance à un premier garçon qui hérita du nom de son grand-père : Marcus Tullius.

Présidentielles : quelles réformes pour la justice ?

L’institution judiciaire souffre : manque de moyens humains et matériels, lenteur des procédures, image dégradée, décisions raillées, etc. Placée au 37e rang européen, la justice française perd peu à peu de sa crédibilité. Face à la colère des magistrats qui ont, fait historique, été poussés à suspendre les audiences l’année passée, aux critiques parfois acerbes du pouvoir politique envers l’institution, la rédaction de Dalloz actualité a souhaité placer la justice au cœur du débat présidentiel. L’objectif de ce dossier est, par conséquent, de présenter les réformes envisagées dans les programmes présidentiels sur ce sujet. Les programmes de tous les candidats ont été analysés, en l’absence de proposition spécifique sur le thème abordé, leur nom n’est pas cité.

Violations du droit des données personnelles sur internet : à quand la fin de l’impunité ?

Sur Facebook, Google, etc. les violations de ce droit se multiplient. Et pourtant, le nombre d’actions en justice est toujours aussi faible. Cédric Manara, spécialiste des questions juridiques touchant à internet, analyse ce phénomène. A ses yeux, la « class action » pourrait être une solution.

Adoption par un couple homosexuel : « Le changement doit venir maintenant du législateur »

Deux femmes vivant en couple en France sous le régime du PACS sollicitaient l’adoption simple de l’enfant de la première par la seconde. Par un arrêt du 15 mars 2012, la Cour européenne des droits de l’homme vient de rejeter leur demande en considérant que le refus d’adoption simple de l’enfant par la compagne de la mère n’était pas discriminatoire.