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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Quelle justice des mineurs pour demain ?

Dans son livre « Je ne parlerai qu’à ma juge », Catherine Sultan, présidente du tribunal pour enfants de Créteil revient sur dix années d’atteinte à la spécialisation de la justice des enfants. Alors qu’une loi sur la justice des mineurs est attendue au cours de l’année, cette juge des enfants partage sa vision sur les réformes lui semblant nécessaires.

« Impossible d’être avocat sans être écrivain »

Il donne rendez-vous dans un troquet parisien, juste en face de son cabinet. Journal et Perrier-tranche, assis au fond de la salle, un peu en retrait du brouhaha du percolateur et des serveurs qui s’entrecroisent. On devine qu’il y a ses habitudes, on se demande si les personnes attablées se retrouveront un jour dans un roman. « Je voulais être écrivain, ou plutôt, je voulais écrire mais je savais qu’il fallait que je fasse un vrai métier. » Mathieu Simonet est ainsi d’abord devenu avocat. Il est aujourd’hui aussi écrivain. À moins que cela ne soit l’inverse.

Les avocats incontournables dans la protection des données

Tanguy Van Overstraeten est avocat associé et responsable monde de la protection des données personnelles au cabinet Linklaters en Belgique. Il apporte son avis d’expert et décrypte l’impact qu’aura le nouveau règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel sur le travail de l’avocat vis-à-vis des entreprises et des personnes.

Une journée avec… le délégué général des agences de développement économique

C’est un secteur d’activités fort mal connu que la rédaction de Dalloz actualité a observé ce mois-ci. Un secteur dont le nom même interloque : les agences de développement économique sont des organismes mandatés par les collectivités territoriales et tournées vers les entreprises, des acteurs-clés du territoire. Elles sont fédérées en association, le CNER. C’est dans leurs locaux, situés à Paris, qu’a été accueillie notre rédactrice. Elle a pu y rencontrer Antoine Angeard, le délégué général du réseau.

Les cabinets d’avocats face à de nouveaux défis

Dominic Jensen, conseil en stratégie et en organisation des cabinets d’avocats, revient sur les nouvelles relations avocats-clients et sur la nécessité pour les avocats de se grouper pour faire face à la crise de l’activité individuelle. Il évoque les pièges à éviter en matière de facturation et la remise en cause du taux horaire.

Une journée avec… un médecin d’unité médico-judiciaire

Le droit est partout, y compris à l’hôpital. Dans les unités de soins médico-judiciaires, les médecins interviennent jour et nuit à la demande de la police ou de la justice pour réaliser des actes médicaux établissant des constats de coups et blessures, de mauvais traitements, d’agressions sexuelles ou pour agir auprès de personnes gardées à vue. Autant d’interventions réglementées que notre rédactrice a pu découvrir en suivant le médecin chef de service Patrick Chariot à l’hôpital Jean-Verdier de Bondy, en Seine-Saint-Denis (93).

Panorama d’actualité en droit de la construction

Ce dossier s’appuie sur une matinale Dalloz animée par Cyrille Charbonneau, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’Université Paris I et consultant expert.

Sommaire :

Responsabilité : focus sur les notions d’ouvrage et de réception
Les différentes responsabilités
Les conséquences des régimes de responsabilité
Assurances

Violation des droits de l’homme en France : la CNCDH sur tous les fronts

Christine Lazerges, à la tête de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) depuis quelques mois, souhaite apporter une nouvelle dynamique à cette institution, en misant sur la réactivité. Depuis l’alternance, la CNCDH est davantage saisie et écoutée par le gouvernement, affirme-t-elle.

Grotius, un prodige au service du droit

Pour la musique, il y eut Mozart. Pour le droit, la philosophie, la théologie, la poésie, et pour finalement un peu tout ce qui touche aux humanités, il y eut Grotius. Le premier nous composait un joli petit opéra à douze ans et se révélait capable, à quatorze, de restituer de mémoire, après l’avoir écouté guère plus de deux fois à la chapelle Sixtine, le célèbre Miserere de Gregorio Allegri dont le Vatican préservait à tout prix le secret.

Une journée avec… un juriste de syndicat

À l’heure des premiers échanges de vœux pour la nouvelle année, les négociations sur l’emploi reprenaient de plus belle dans un contexte marqué par la hausse du chômage. Dalloz Actualité a souhaité s’intéresser à ces enjeux, aux processus aboutissant à la signature d’un accord syndical. Notre rédactrice a pu pénétrer dans les couloirs de la Confédération CFE-CGC, le « syndicat de l’encadrement » et premier syndicat des cadres des TPE. Elle y a rencontré l’un des juristes du service étude, département Europe, emploi, formation, travail : Fabrice Richard, spécialiste des questions relatives au temps de travail, à la rémunération des salariés et à la relation individuelle de travail.