Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

« Les avocats ne jouent plus dans la société le rôle qu’ils jouaient auparavant »

Dans Libera me, une autobiographie rédigée sous forme de dictionnaire, l’avocat et écrivain François Gibault raconte par petits textes les procès de l’OAS et de Bokassa, ses fréquentations mondaines et ses passions littéraires.

Le discernement en droit pénal

Loin d’être une avancée contemporaine, le principe de l’irresponsabilité pénale existait déjà dans le droit romain. Mais comment ce principe fonctionne-t-il dans la pratique ? Quels sont les mécanismes pour écarter une personne malade d’un procès pénal ? Et comment juge-t-on ceux dont le discernement est dit altéré ?

Calcul de la période de sûreté : changer les règles du jeu est « incompréhensible »

« Le calcul qui peut faire exploser les taules ». Récemment, le Canard Enchaîné s’est penché sur l’analyse juridique de Laurent Griffon, parue notamment dans l’AJ Pénal (2013. 591) (1), concernant le mode de calcul et d’imputation de la période de sûreté.

L’éventuel exercice électronique du droit par un non-avocat

Dans des procédures pour lesquelles le ministère d’avocat n’est pas obligatoire, un site comme « demanderjustice.com » propose un service en deux étapes: au stade précontentieux, la mise en forme et l’envoi automatisé au contradicteur d’une mise en demeure. Au stade contentieux, la saisine du tribunal par l’envoi en lettre recommandée avec avis de réception d’une déclaration au greffe, remplie à l’aide des champs renseignés par le client, et signée électroniquement. Après une relaxe du tribunal correctionnel de Paris, appel a été interjeté par le parquet, au motif que son activité relèverait de l’exercice illégal de la profession d’avocat.

Récidive : « A elle seule, la statistique est très insuffisante »

Le bulletin d’information statistique du ministère de la justice (Infostat Justice) consacre son numéro d’avril à une étude de Rémi Josnin, intitulée "Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées". Qu’en penser ?

La protection des collectivités territoriales face aux usurpations en droit européen et en droit français des marques

Plan du dossier : Introduction - Le volet défensif de la protection des collectivités territoriales contre les usurpations - Le volet offensif de la protection des collectivités territoriales contre les usurpations

Internet pour les avocats : un défi déontologique

Le formidable essor que connaît internet constitue, à bien des égards, un défi aux règles de droit, condamnées à s’adapter en permanence pour répondre au besoin d’interconnexion dans nos sociétés.

Les règles déontologiques de la profession d’avocat, qui régissent l’utilisation d’internet dans un cadre professionnel strictement réglementé, n’échappent pas à la règle et reviennent fréquemment au devant de la scène sur des questions liées à l’intervention de l’avocat sur le web.

En quelques années, internet s’est en effet placé au centre des préoccupations des avocats, qui voient ce réseau informatique mondial, à la fois comme une menace de dérive de l’exercice de leur profession et un outil de développement de leur activité.

Les avocats n’hésitent pas à brandir leurs règles déontologiques pour faire cesser les prestations frauduleuses de services juridiques en ligne. La dernière procédure judiciaire en date, initiée par le Conseil national des barreaux et l’Ordre des avocats d’Aix-en-Provence, a récemment abouti à l’interdiction d’un site internet qui offrait des prestations juridiques de divorce en ligne à moindre coût. Dans une décision du 24 décembre 2013, le Président du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a ordonné à la société exploitant le site internet, sur le fondement règles déontologiques gouvernant la profession d’avocat, à retirer toute offre de services et cesser toute activité de consultation juridique et de rédaction d’actes relative au traitement d’une procédure de divorce (AJ fam. 2014. 75, obs. S. Thouret ).

Mais la profession reste profondément attachée à la communication sur internet. Preuve, s’il en faut, de cet attachement, la mobilisation qui a suivi, en début d’année, l’annonce par le Conseil national des barreaux de la fermeture de la plate-forme hébergeant les blogs de plusieurs avocats. Une quinzaine d’avocats blogueurs étaient alors allés jusqu’à assigner en référé leur instance représentative afin d’obtenir le maintien de l’hébergement de la blogosphère des avocats sur la plate-forme www.avocats.fr (Dalloz actualité, 18 mars 2014, obs. A. Portmann isset(node/165471) ? node/165471 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>165471).

Cette communication en ligne de l’avocat pourrait bien connaître un nouvel essor si l’on tient compte du profond bouleversement de la déontologie de l’avocat résultant de l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Cette réforme du droit économique apporte une modification majeure des règles de la profession en posant le principe général d’autorisation de la sollicitation personnalisée par les avocats.

Internet, dont l’usage à des fins de publicité est déjà largement généralisé au sein de la profession, va sans aucun doute être le principal outil de mis en œuvre du démarchage.

Dans l’attente de la publication d’un décret qui devrait malgré tout encadrer ce principe général d’autorisation de la sollicitation personnalisée, un rappel des règles déontologiques de l’avocat dans l’utilisation d’internet pourrait s’avérer utile.

Tel fut l’objet de l’atelier, organisé à l’occasion de la 2e édition de la Convention Dalloz Avocats et animé par Maître Jean-Christophe Guerrini, avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Casalonga Avocats.

Son intervention a été l’occasion d’aborder les règles déontologiques de la profession d’avocat dans l’utilisation, par ces derniers, du web à la fois comme un outil de publicité promotionnelle des avocats (I) et un outil de travail (II).

Christiane Taubira : un bilan et beaucoup de projets

« Décevant », « maigre » ou « mauvais », le bilan de l’action de Christiane Taubira ne fait pas l’unanimité et sa reconduction, mercredi 2 avril, au sein du gouvernement a quelque peu étonné. L’Union syndicale des magistrats (USM) s’est déclarée « surprise » par l’annonce de Matignon, les magistrats attendant toujours la réforme constitutionnelle de leur statut, celle de la collégialité de l’instruction, ou encore celle de la réforme de l’ordonnance de 1945… Chez les avocats, l’Ordre parisien a félicité le garde des Sceaux tout en prévenant que certains chantiers devront impérativement être initiés ou aboutis. C’est le cas de la transposition – qui devra se faire « à la lettre » – des directives européennes sur les enquêtes pénales notamment. De manière plus urgente, Christiane Taubira va devoir gérer le mouvement de protestation qui touche les greffiers depuis quelques jours  et l’agenda parlementaire de sa réforme pénale, dont l’examen en séance à l’Assemblée nationale est prévu pour le 14 avril prochain. Manuel Valls, désormais aux commandes et ouvertement opposé au texte de la Chancellerie, va-t-il imposer un texte a minima ? Autre dossier, celui sur l’interprétation du calcul et d’imputation de la période de sûreté de longues peines : à Troyes et à Lyon, des magistrats ont adopté une nouvelle méthode qui a eu pour effet catastrophique de repousser la libération conditionnelle de certains détenus de plusieurs années.

Qu’a fait Christiane Taubira depuis deux ans ?

L’autre Portalis : Joseph-Marie, le fils

Pendant près de quarante ans, Joseph-Marie Portalis (1778-1858) a attaché son nom célèbre à celui de la Cour de cassation.

C’était la buvette du Palais

Le 31 mars, la buvette du Palais fermera ses portes, en attendant une éventuelle reprise par quelques candidats d’ores et déjà intéressés. Pour les avocats et autres habitués, la fermeture de ce lieu mythique serait catastrophique.

À droite, en entrant, la table de quelques grands pénalistes. Me Hervé Temime, Thierry Herzog et Pierre Haïk y déjeunaient avec leurs collaborateurs. Tout au fond, contre le mur, la jeune garde entourait le directeur du bureau pénal, Dominique Rousseau, espérant obtenir les « bons » dossiers. Autour, dans la grande salle voutée, le peuple du Palais, avocats, greffiers, magistrats, gendarmes, journalistes s’y retrouvaient, sans distinction de fonction, pour y souffler, y papoter, s’y imprégner des histoires et légendes qui s’y racontaient. Du matin au soir, on venait y respirer après la lutte des prétoires. Le lieu, situé dans le prolongement de la conciergerie, donnait sur la cour de mai, à droite du grand escalier. C’était la buvette du Palais. Moribonde, elle devrait fermer à la fin du mois, en attendant d’éventuels repreneurs.

Cette idée suscite une panoplie d’émotions chez les habitués. Me Dominique Bréard, désespéré : « Qu’est-ce qu’on va faire maintenant ? On ira bouffer dans les distributeurs ? Quelle sinistrose ambiante ! ». Son confrère Henri de Beauregard, déjà nostalgique : « Ça me chagrine, car cela favorisait la vie des avocats, ça faisait partie des endroits où l’on pouvait se poser pendant nos nombreux temps morts. Ça rappelle un peu la fermeture de la Poste, qui procède de la même logique : dématérialisation des relations de justice ». L’avocat général Étienne Madranges, également historien du patrimoine judiciaire, est le plus virulent : « Cette buvette fait partie de la vie d’une grande cité judiciaire, c’est un lieu indispensable, le supprimer serait hautement préjudiciable, vraiment dramatique » se lamente-t-il.

Le magistrat poursuit : « Récemment encore, j’y ai invité des personnalités étrangères venues visiter ce haut lieu de l’histoire de l’Europe. Un lieu aussi riche que le Palais de la Cité, sur le plan humain comme sur le plan du patrimoine, de l’histoire, des échanges internationaux, ne peut se priver d’un endroit de convivialité ». Car la buvette, ou le buffet du palais, si l’on en croit l’en-tête doré qui surplombe la grille d’entrée était « une bulle, une alcôve» pour l’avocate Anne-Sophie Laguens.

Sa consœur Julie Vendé, grande habituée du lieu, appréciait l’endroit où l’on entrait « pour se débarrasser de ses oripeaux juridiques ». « Un lieu hyper chaleureux, où l’on rompait avec la violence de l’audience » confirme leur confrère Yann Le Bras. Le bâtonnier Pierre-Olivier Sur raconte y avoir ressenti une « ambiance hallucinante » au milieu de ces « tables mythiques ». Des attentes de verdict de peine de mort, il y a plus de trente ans, aux agapes des Corses pendant le procès Colonna, l’ambiance guillerette du quotidien de la buvette savait prendre une tournure dramatique.