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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Contrôle des investissements étrangers en France : entre souveraineté économique et attractivité aux investissements étrangers

Les turbulences traversées par la mondialisation ces dernières années, les crises sanitaires et les tensions géopolitiques avec notamment l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ont conduit les États à repenser l’équilibre entre attraction des investissements étrangers et souveraineté économique entrainant parfois des modifications brutales et structurelles dans l’accompagnement des investissements étrangers dans les secteurs sensibles et sur l’évaluation et la prévention des menaces que font peser les investissements étrangers sur leur sécurité et leur ordre public. De la Chine aux États-Unis, du Royaume-Uni à l’Allemagne, en passant par la France, les États, ont récemment reformé et renforcé leur dispositif de contrôle des investissements étrangers. En France, tout un écosystème se développe autour de la question du contrôle des investissements étrangers, au croisement de la politique, de la géopolitique, de l’économie, de la finance, de la stratégie et naturellement du droit, les opérations de fusions-acquisitions transnationales sont menées avec l’aide d’acteurs très variés. Pour rendre compte de cette richesse et de cette pratique, Dalloz actualité, en partenariat avec l’ESCP Business School et la revue Fusions & Acquisitions, a souhaité donner la parole à ces acteurs. Interview de Marie-Anne Lavergne, chef du bureau « Contrôle des investissements étrangers en France » à la direction générale du Trésor, Ministère de l’Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Transports : un droit au carrefour de profondes mutations

À l’occasion de la sortie de la première édition du Dalloz Action Droit des transports, le professeur Philippe Delebecque, qui assure la direction de l’ouvrage, revient pour Dalloz actualité sur les grandes évolutions de la discipline au cours des dernières années.

Droit de l’arbitrage internet et international : panorama 2022

Le présent dossier regroupe l’ensemble des chroniques d’arbitrage publiées en 2022 par le professeur Jérémy Jourdan-Marques. Ainsi regroupées, ces contributions offrent un panorama détaillé de la jurisprudence de l’année 2022, y compris des décisions des juridictions du fond ou de juridictions internationales ou étrangères.

L’illectronisme et l’accompagnement des usagers, les grands enjeux du numérique

L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice a rendu public, en décembre dernier, un rapport consacré au parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires. Les autrices et maîtresses de conférences en droit privé, Audrey Damiens, à l’Université de Tours, et Stéphanie Mauclair, à l’Université d’Orléans, ont répondu aux questions de Dalloz actualité.

La motivation des peines : une révolution manquée ?

À la fin des années 2010, la Cour de cassation puis le Conseil constitutionnel ont imposé aux juges de motiver les peines prononcées, en matière correctionnelle puis criminelle. Une équipe de recherche s’est penchée sur les effets de cette révolution juridique. Nous avons interrogé deux des chercheurs ayant dirigé cette étude.

Lignes directrices du PNF en matière de CJIP : les premières réactions du Cercle Montesquieu

Trois questions à Claire Olive, administratrice du Cercle Montesquieu, et Catherine Stavrakis, co-présidente de la commission Gouvernance et éthique de l’association de directeurs juridiques, sur les nouvelles lignes directrices du Parquet national financier (PNF) sur la mise en œuvre de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

Orphée Grosjean, Darrois sinon rien

En intégrant Darrois Villey Maillot Brochier en 2011, Orphée Grosjean a réalisé un rêve : celui d’exercer dans une adresse prestigieuse, qui l’a hissé au rang des grands noms de la place en M&A et droit boursier. Portrait.

 

Nouvelles lignes directrices CJIP : « apporter plus de transparence, de lisibilité et de prévisibilité »

Le parquet national financier a publié le 16 janvier une nouvelle version de ses lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui se substitue à celle qui avait été publiée en juin 2019. Entretien avec Jean-François Bohnert, procureur de la République financier qui dirige le parquet national financier (PNF).

Dans les coulisses d’une mission d’information du CSM

La semaine dernière, pour l’ultime mission d’information de leur mandat, les actuels membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont choisi de se rendre au tribunal judiciaire de Nanterre, marqué par le récent décès d’une magistrate en pleine audience. Exceptionnellement, nous avons pu assister aux échanges.

La courte-échelle, le pont entre étudiants et magistrats

On la dit homogène et difficilement accessible. La magistrature s’ouvrira-t-elle socialement ? C’est en tout cas le pari fait par le magistrat Youssef Badr, ancien porte-parole du ministère de la justice. Voilà un an, il a lancé l’association « courte-échelle », qui promeut le parrainage d’étudiants en droit par des professionnels des filières visées. Un projet qui essaime au-delà des frontières imaginées.