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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Viol conjugal : « C’était quand même mon mari »

Au cœur des violences conjugales, le viol reste l’un des derniers tabous de la sphère du couple. Souvent correctionnalisé, largement banalisé, y compris par les victimes, le viol conjugal constitue un crime avec la circonstance aggravante d’être commise sur conjoint. Comment les traiter au milieu d’un contentieux de masse ? Quelle juridiction privilégier ? Comment caractériser un viol au cours d’une vie conjugale ? Les 27 et 28 mars, à la cour criminelle départementale de Paris, avocats et magistrats ont tenté d’apporter quelques éléments de réponse.

Guide AFA/PNF « Enquêtes internes anticorruption » : « une enquête rigoureuse, objective et responsable »

L’AFA et le PNF ont publié à la mi -mars un guide relatif aux enquêtes internes anticorruption. Entretien avec Jean-François Bohnert, procureur de la République financier qui dirige le parquet national financier (PNF).

20[SUP]e[/SUP] chambre correctionnelle de Nanterre : la violence familiale ordinaire

Chaque lundi et chaque mercredi, la 20e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre tient une audience dédiée aux infractions intrafamiliales. Des violences physiques, psychologiques ou sexuelles, sur conjoint ou ex-conjoint, sur mineur par ascendant. On y découvre des personnes de tous milieux, victimes qui se rétractent ou accablent, auteurs qui se repentent ou se victimisent. Une réalité complexe derrière un contentieux qui ne cesse de croître, au point de faire déborder les audiences. Récit en deux audiences.

« EGALIM 3 » : le droit des relations commerciales réformé à tâtons

La loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, souvent désignée « Egalim 3 » pendant la discussion parlementaire, a été publiée au Journal officiel du 31 mars. Elle poursuit plusieurs objectifs déjà présents dans les lois Egalim 1 et 2, mais s’en démarque par un recentrage sur les produits de grande consommation, plutôt que sur les produits alimentaires. Au programme, le rééquilibrage des négociations commerciales, l’accroissement des règles relatives aux pénalités logistiques, la répartition de la valeur au cours de la chaîne de distribution et l’application du droit français aux centrales d’achat internationales.

« Si nous souhaitons certifier des rapports de durabilité, il faudra être indépendant de l’entreprise », précise M[SUP]e[/SUP] Couffignal

La présidente de la commission « droit et entreprise » du CNB en est convaincue : l’avocat a toute légitimité pour certifier les futurs rapports de durabilité issus de la mise en œuvre de la directive CSRD. Elle nous explique les travaux qu’elle mène actuellement sur le sujet avec un groupe d’élus.

L’évolution du métier d’avocat travailliste

Afin de rendre compte de l’évolution du droit du travail et de son impact sur l’exercice professionnel de l’avocat, nous avons sollicité le témoignage d’Emmanuelle Barbara et de Rachid Brihi, tous deux avocats spécialisés en droit social depuis près de trente ans, la première du côté employeur, le second du côté salarié.

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : « faire plus et mieux »

Alors que le mois de mars est placé sous le signe de la mobilisation en faveur des droits des femmes, le groupe de réflexion Le Sens du Service public, qui réunit des agents des trois versants de la fonction publique, appelle, dans une contribution, à faire preuve de davantage de volontarisme pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les services publics. Rencontre avec Émilie Agnoux, co-fondatrice du think tank.

Code de déontologie des avocats aux conseils : entre adaptation et transparence

Pris en application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, un décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 édicte le code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. François Molinié, président de l’ordre, revient sur sa genèse, sa préparation, son contenu et les étapes à venir.

Mahasti Razavi, en quête du meilleur

Sous sa douceur et son sourire se cache un tempérament de feu. Volontaire et ambitieuse, Mahasti Razavi a su s’imposer au fil des ans comme une figure incontournable tant au sein d’August Debouzy, dont elle a pris les rênes en 2018, que sur le marché de l’IP/IT.

Rapport HCJP sur l’obligation de discrétion des administrateurs : retours sur ses recommandations

Le Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a publié un rapport sur l’obligation de discrétion des administrateurs. Ce rapport fait suite aux travaux d’un groupe de travail présidé par Michel Prada. Il porte sur l’étendue de l’obligation de discrétion du représentant permanent de l’administrateur personne morale d’une part, et, d’autre part, sur la situation des administrateurs personnes physiques en liens étroits avec un actionnaire personne morale. Retour sur les propositions du rapport avec Michel Prada, président du groupe de travail et Olympe Dexant-de Bailliencourt, son rapporteur.