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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Grands procès, petits tribunaux, nouvelles équations judiciaires

Parmi les procès de grande envergure de ces dernières années, certains se sont tenus dans des tribunaux de taille moyenne, peu habitués à recevoir une telle audience. Des évènements qui ont nécessité plusieurs années de pilotage concertées et l’instauration de dispositifs inédits. À Avignon, le procès des viols de Mazan a constitué un cas d’école. À présent, c’est le Tribunal de Vannes qui a été réaménagé pour recevoir l’affaire Le Scouarnec.

Hospitalisation sans consentement, la délicate et nécessaire place du juge

Depuis quinze ans, le rôle du juge des libertés et de la détention s’est accru pour contrôler les mesures d’hospitalisation sans consentement de patients atteints de troubles psychiatriques. Délais contraints, législation complexe, procédures multiples, recours réguliers… Ce contentieux demeure exigeant et technique. À Nantes, juges et représentants des hôpitaux ont œuvré à améliorer son application comme en témoignent les audiences bi-hebdomadaires.

Grine Lahreche, le compétiteur

Tactique, anticipation, recul. Tels sont les principaux fondements sur lesquels Grine Lahreche, spécialiste du Private Equity/M&A et ancien sportif de haut niveau, s’appuie au quotidien dans son exercice.

 

« L’année dernière, près d’un justiciable sur deux poursuivis par le parquet national financier a finalement été relaxé »

Alors que le PNF a publié son rapport annuel 2024 la semaine dernière au sein duquel il est précisé « un taux de relaxe de 39 % » pour l’année 2024, nous avons interrogé Rémi Lorrain et Maxim Voss, avocats en droit pénal des affaires au sein du cabinet Maisonneuve sur l’actualité relative aux relaxes prononcées en matière de droit pénal des affaires. Décryptage.

Piratage dans le domaine sportif : les lacunes d’un régime juridique « très incomplet »

Au-delà de la création d’une sanction pénale spécifique, Jean-Michel Marmayou, professeur de droit à Aix-Marseille Université, pointe les lacunes du cadre actuel et les limites de la seule réponse législative.

Le règlement sur la cyber-résilience, un nouveau règlement européen pour répondre au « sujet majeur » des cyberattaques

Maître de conférences, chercheur au Centre d’études et de recherches en droit de l’immatériel de l’Université Paris-Saclay, et auteur de l’ouvrage « Le droit du numérique : une approche par les risques » publié au éditions Dalloz, Arnaud Latil revient pour Dalloz actualité sur les enjeux autour règlement sur la cyber-résilience, texte majeur de l’arsenal européen pour renforcer la cybersécurité.

De l’éolien à l’élevage industriel, les enjeux du territoire à la Cour administrative d’appel de Nantes

Jadis marginal, le droit de l’urbanisme s’est développé dans les juridictions administratives aux côtés du droit de l’environnement. La Cour administrative d’appel de Nantes, dont dépend le plus grand littoral de France, a vu ce contentieux se complexifier, la jurisprudence s’étoffer et les débats se passionner autour de projets d’éoliennes, de constructions de complexes hôteliers et d’enjeux liés à la protection du patrimoine. Reportage sur place.

Devoir de vigilance : les impacts directs et indirects sur les cabinets d’avocats

Entretien avec Jean-Marc Gollier, avocat au Barreau de Bruxelles et président de la Commission environnement et changement climatique du Conseil des barreaux européens.

Céline Lasek, la relève pénale discrète

Ses clients connus s’appellent Pierre Palmade, Yannick Agnel ou Bertrand Cantat. Elle a été formée par Olivier Metzner, adoubée par Hervé Temime et ses pairs. Comme eux, elle exerce aussi bien en pénal général qu’en pénal des affaires. Fuyant les caméras, présente pour ses confrères, Céline Lasek est aussi incontournable au Barreau de Paris que méconnue du grand public. Et semble s’en porter bien. En janvier, elle terminera un mandat à l’Ordre et rejoindra un cabinet avec des camarades des premières années.

« Fière d’être ce dernier rempart »

Le Tribunal de commerce de Paris explore plusieurs pistes de réforme de son organisation

Élu président du Tribunal de commerce de Paris en novembre 2023, Patrick Sayer a pris ses fonctions en janvier 2024. Il répond aux questions de Dalloz actualité sur les projets et les réflexions en cours pour améliorer l’organisation du tribunal.