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- Avocat
Liste des revues d'avril 2011
29 Avril 2011
-
La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure au regard des nouvelles technologies
par Myriam QuémenerAFFAIRES -
Le « Défenseur des droits »
par Jean-Claude ZarkaADMINISTRATIF
28 Avril 2011
-
Penser la stratégie foncière à l’échelle régionale
par S. Van Der Poorten et M. NédellecADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Définir les conflits d’intérêts
par Joël Moret-BaillyADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | SOCIAL
27 Avril 2011
-
Bilan jurisprudentiel du contentieux éolien
par Jean-Luc MaillotADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Assouplissement du statut des intermédiaires immobiliers
par Moussa ThioyeIMMOBILIER
26 Avril 2011
-
Substitution de débiteurs et inscription hypothécaire
par Serge LamiauxCIVIL -
Les aides publiques au logement
par Yves Delecraz et Marc ChetailleSOCIAL | ADMINISTRATIF | IMMOBILIER
22 Avril 2011
-
Contrôle de l’usage d’habitation : de nouvelles règles pour Paris (CCH, art. L. 631-7)
par G. Daudré et P. WallutIMMOBILIER | ADMINISTRATIF -
La taxe d’aménagement : vers une « fiscalisation » du financement des équipements publics
par Jean-Philippe StreblerADMINISTRATIF
21 Avril 2011
-
Les agriculteurs face à l’urbanisation II
par P. Germain et B. ThareauADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Vers un dialogue social rénové dans la fonction publique ?
par Nicolas SautereauADMINISTRATIF | SOCIAL
20 Avril 2011
-
Loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques : une interprofessionnalité élargie
par P. BergerCIVIL -
Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : les ratés de la RéATE
par Nicolas Kada et Isabelle Muller-QuoyADMINISTRATIF
19 Avril 2011
-
Conversion de l’usufruit du conjoint survivant : un outil pour sortir d’un démembrement non souhaité
par Nathalie LevillainCIVIL -
La responsabilité des maîtres d’ouvrage délégués
par Cyrille CharbonneauAFFAIRES | CIVIL | IMMOBILIER
18 Avril 2011
-
Les quartiers de gare, moteurs du renouvellement urbain
par A. Groux et P. MeneraultADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Le « Défenseur des droits »
par Jean-Claude ZarkaADMINISTRATIF
15 Avril 2011
-
Liquidation et partage après divorce
par un collectif d'auteursCIVIL -
L’obligation de réserve d’un officier chercheur entre les énervements de la hiérarchie et les évitements du juge : l’affaire Matelly
par Julien PiednoirADMINISTRATIF | CIVIL | PÉNAL
14 Avril 2011
-
Quelles compétences pour les tribunaux de commerce ?
par un collectif d'auteursAFFAIRES | CIVIL -
Pacs : à quand le coming-out de la prestation compensatoire ?
par un collectif d'auteursCIVIL
13 Avril 2011
-
Réforme de l’arbitrage : le décret du 13 janvier 2011
par Y. BroussolleAFFAIRES | CIVIL -
La coopération régionale en outre-mer
par Anne Jacquemet-GauchéADMINISTRATIF | EUROPÉEN
12 Avril 2011
-
Corse, la fin d’une exception foncière ?
par D. PolverrelliADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Musées et décentralisation culturelle
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
11 Avril 2011
-
La vente avec faculté de rachat
par Lionel Galliez et Florence PouzencIMMOBILIER -
La mise en œuvre perfectible des droits des passagers dont les vols sont annulés
par Ghislain Poissonnier et Pierre OsselandAFFAIRES | PÉNAL
8 Avril 2011
-
La délibération
par un collectif d'auteursCIVIL | PÉNAL -
Incidences sur le crédit immobilier de la loi du 1er juillet 2010 modifiée relative à la réforme du crédit à la consommation
par H. Heugas-Darraspen et J. SalvandyIMMOBILIER
7 Avril 2011
-
La location-accession : une opportunité mal connue
par Yves Delecraz et Marc ChetailleIMMOBILIER -
Bref commentaire de l’annuaire statistique 2009-2010 en matière pénale
par Jean DanetPÉNAL
6 Avril 2011
-
Le principe d’unicité de réception peut-il être remis en cause par la volonté des parties ?
par Cyrille CharbonneauIMMOBILIER -
La représentation des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
par Julia Redenius-Hoevermann et Daniela Weber-ReyAFFAIRES | EUROPÉEN
5 Avril 2011
-
Guide fiscal des locations 2011
par Bruno PaysAFFAIRES | IMMOBILIER -
Le nouveau procès administratif
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
4 Avril 2011
1 Avril 2011
-
La primauté du devoir de secours entre époux sur les obligations alimentaires découlant de la parenté
par Muriel RebourgCIVIL -
La Cour européenne des droits de l’homme et l’homme du marché
par Bernard EdelmanEUROPÉEN | ADMINISTRATIF | CIVIL
4 Mars 2011 - 4 Mai 2011
-
Urbanisme et loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche
par Damien DutrieuxADMINISTRATIF | IMMOBILIER
