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- Avocat
Liste des revues de mai 2011
31 Mai 2011
-
Quelles évolutions pour le cadre juridique européen de mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle ?
par un collectif d'auteursAFFAIRES | EUROPÉEN -
La détention et la mise en liberté provisoire devant les juridictions internationales
par un collectif d'auteursEUROPÉEN
30 Mai 2011
-
« Loppsi 2 » ou la sécurité à la petite semaine
par P. ConteADMINISTRATIF | PÉNAL -
Vademecum à l’usage de la Cour européenne des droits de l’homme
par S. Hennette-VauchezCIVIL | EUROPÉEN
27 Mai 2011
-
Petit manuel de séduction juridique à l’usage des affaires internationales (Prada)
par C. NourissatCIVIL | EUROPÉEN -
Le contrôle de la légalité interne des plans de prévention des risques naturels
par A.-L. DebonoADMINISTRATIF
26 Mai 2011
-
Quelle place pour les class actions dans le règlement Bruxelles I ?
par L. Perreau-SaussineEUROPÉEN -
Une collectivité peut-elle déposer le nom de sa commune ou le numéro de son département en tant que marque ?
par A. ChéronADMINISTRATIF | AFFAIRES
25 Mai 2011
-
Un an de droit européen en matière pénale
par E. DreyerPÉNAL -
Réforme de la fiscalité de l’urbanisme : les substitutions de taxes à l’horizon 2012
par E. KornprobstADMINISTRATIF | IMMOBILIER
24 Mai 2011
-
Avis négatif sur le projet de création d’une juridiction des brevets
par D. SimonAFFAIRES | EUROPÉEN -
Défiscalisation des investissements immobiliers : dangers et remèdes
par Marianne Faure-AbbadIMMOBILIER
23 Mai 2011
-
La garantie des dommages intermédiaires : une notion toujours d’actualité
par M.-L. Pagès-de VarenneIMMOBILIER -
Aspects du droit d’asile
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF | EUROPÉEN
20 Mai 2011
-
Convention foncière et pôle d’échange multimodal au Mans
par J.-P. HuraultADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Recouvrement des pensions alimentaires dans l’Union
par un collectif d'auteursCIVIL | EUROPÉEN
19 Mai 2011
-
Pour une observation croisée foncier / transports
par T. LeyssensADMINISTRATIF -
La réception des correctifs d’équité par le droit :
par Sébastien PelléCIVIL | SOCIAL
18 Mai 2011
-
La discipline européenne du divorce
par M. VellettiCIVIL | EUROPÉEN -
De nouvelles voies pour la gestion des services publics locaux
par Jean-Marc PeyricalADMINISTRATIF
17 Mai 2011
-
Transit Oriented Development, le cas de Dallas
par G. BillardADMINISTRATIF | EUROPÉEN | IMMOBILIER -
JuriCA : un outil de communication et de recherche
par Serge BoriesCIVIL | PÉNAL
16 Mai 2011
-
Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine : simples variations sémantiques ou révolution pratique ?
par Jean-Claude RicciADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Dissimulation du visage dans l’espace public : l’hypocrisie du juge constitutionnel trahie par la sincérité des circulaires ?
par Olivier CaylaADMINISTRATIF
13 Mai 2011
-
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : au-delà d’un apparent toilettage fiscal, une nouvelle approche du financement des équipements publics (1re partie)
par Jean-Philippe StreblerADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
L’offre anormale dans les délégations de service public
par Sophie NicinskiADMINISTRATIF | AFFAIRES
12 Mai 2011
-
Présentation de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées
par O. SalatiCIVIL -
Division en volumes et copropriété : quels choix ?
par Nicolas Le RudulierIMMOBILIER
11 Mai 2011
-
La redondance informative ou le bon sens oublié
par Linda Arcelin-LécuyerAFFAIRES -
La loi LOPPSI 2 et le droit pénal des mineurs
par Philippe BonfilsPÉNAL
10 Mai 2011
-
Mise à disposition d’un logement à un héritier : incidences patrimoniales
par Gamet Boutiron NerrièreCIVIL | IMMOBILIER -
De l’insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel
par Wagdi SabèteADMINISTRATIF
9 Mai 2011
-
Permis de construire et copropriété : la suppression de l’obligation de fournir le titre habilitant à construire
par Y. BroussolleIMMOBILIER -
Les violences conjugales : aspects psychologiques
par Mireille LasbatsPÉNAL
6 Mai 2011
-
Le droit de repentir du bailleur dans les baux commerciaux
par Frédéric BérengerAFFAIRES | IMMOBILIER -
Le versement de sous-densité : une arme efficace ?
par Matthieu HouserADMINISTRATIF
5 Mai 2011
-
Le nouveau règlement d’arbitrage de la CNUDCI
par P. Pic et I. LégerAFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN -
Total return swap : l’obsession du numérateur
par Hervé Le NabasqueAFFAIRES | PÉNAL
4 Mai 2011
-
Impacts de la mise en état dite "intellectuelle" des causes sur l’office du JME
par Agnès Bouzon-RoulleCIVIL -
Droit et code des transports
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF | PÉNAL
3 Mai 2011
-
Que faire face à un désaccord de l’ABF sur une demande d’autorisation d’urbanisme ?
par Francis PolizziADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
La reconnaissance de situations juridiques fondées sur les actes d’état civil ?
par Markus BuschbaumCIVIL | EUROPÉEN
2 Mai 2011
-
Le droit français de l’arbitrage après le décret du 13 janvier 2011
par C. Jarrosson et J. PellerinAFFAIRES | CIVIL -
Réquisitions judiciaires et conservation des données de connexion par les opérateurs de communication en ligne
par Willy DuhenPÉNAL
4 Mars 2011 - 4 Mai 2011
-
Urbanisme et loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche
par Damien DutrieuxADMINISTRATIF | IMMOBILIER
