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Liste des revues de juin 2011
30 Juin 2011
-
Valeur locative des exploitations hôtelières selon la jurisprudence récente
par Ph.-H. BraultAFFAIRES | IMMOBILIER -
La grève des travailleurs sans-papiers
par L. IsidroSOCIAL
29 Juin 2011
-
Réflexion sur la pratique de l’adoption simple de l’enfant du conjoint
par F. GasnierCIVIL -
Une année de questions prioritaires de constitutionnalité
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
28 Juin 2011
-
L’extension des peines minimales aux primo-délinquants
par M. GiacopelliPÉNAL -
Logement social et droit au logement
par F. ZitouniIMMOBILIER
27 Juin 2011
-
Copropriété et monuments historiques
par G. GilIMMOBILIER -
Récusation : crime de lèse magistrat ?
par F. de BaetsPÉNAL
24 Juin 2011
-
Un point relatif à la procédure d’alerte
par M.-C. RuffetIMMOBILIER -
Les droits de l’Homme salarié de l’entreprise identitaire
par J.-P. Marguénaud et J. MoulyEUROPÉEN | SOCIAL | ADMINISTRATIF
23 Juin 2011
-
Le transfert partiel du permis de construire et l’unicité de l’autorisation initiale
par P.-E. DurandADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
La loi de simplification du droit
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF | IMMOBILIER
22 Juin 2011
-
Vie et mort d’un instrument moribond ou comment parvenir jusqu’à la clôture de son programme d’aménagement d’ensemble ?
par A. Bercis-GaugainADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Révocation des donations entre époux pour ingratitude
par P.-J. ClauxCIVIL
21 Juin 2011
-
Transferts de droits à bâtir. Effets pervers du mécanisme de « compensation » à Rome
par A. Delpirou et H. NessiADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
« Petite » loi contre « grand » traité : investissements locatifs et droit européen
par L. Perreau-Saussine et M. DavidEUROPÉEN | IMMOBILIER
20 Juin 2011
-
Conditions et modalités de transfert d’un permis valant division
par S. TraoréADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
La disparition des actes des collectivités territoriales
par S. DyensADMINISTRATIF
17 Juin 2011
-
L’urbain « audité » par la Commission européenne
par J. DamonEUROPÉEN | IMMOBILIER -
L’élection au suffrage universel direct des représentants des EPCI
par N. WolffADMINISTRATIF
16 Juin 2011
-
Nouvelles mesures en faveur de la démocratie actionnariale dans les sociétés cotées
par V. MagnierAFFAIRES | EUROPÉEN -
Propriété et location. Les statuts d’occupation ne sont pas des catégories universelles !
par B. VormsIMMOBILIER
15 Juin 2011
-
Intégrer la dépollution dans le processus d’aménagement
par Y. Lecompte et R. VerhageADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
La reconnaissance en France des situations familiales créées à l’étranger
par A. Dionisi-PeyrusseCIVIL | EUROPÉEN
14 Juin 2011
-
Le commerce est entré dans sa bulle
par P. MadryIMMOBILIER -
Réforme des professions vingt ans après
par D. Soulez LarivièreCIVIL
10 Juin 2011
-
L’article 267 du code civil : d’une symphonie inachevée à une symphonie fantastique ?
par J. CaseyCIVIL -
Compléter ses ressources : comparaison entre la vente en viager et le prêt viager hypothécaire
par L. Galliez et F. PouzencAFFAIRES | IMMOBILIER
9 Juin 2011
-
Retour sur une « fiction sociale » : la télé-réalité
par X. DaveratAFFAIRES | SOCIAL -
La réception des neurosciences par le droit
par P. LarrieuADMINISTRATIF | PÉNAL
8 Juin 2011
-
Enjeux et perspectives de la médiation au TGI de Paris
par D. GananciaCIVIL -
Amélioration du régime de l’expertise judiciaire
par H. Heugas-DarraspenCIVIL | IMMOBILIER
7 Juin 2011
-
Nouvelle loi sur les noms de domaine du territoire français : évolution ou révolution ?
par N. DreyfusAFFAIRES -
Procédure de sauvegarde et concurrence : le divorce consommé
par L. Arcelin LécuyerAFFAIRES
6 Juin 2011
-
Droit des médias et question prioritaire de constitutionnalité
par P. MbongoADMINISTRATIF | PÉNAL -
Agenda 21 local : mode d’emploi
par M.-J. del ReyADMINISTRATIF
3 Juin 2011
-
« Le niveau local » dans le traité de Lisbonne ou la reconnaissance du rôle européen des collectivités territoriales
par P.-Y. MonjalADMINISTRATIF | EUROPÉEN -
Précisions sur l’état des lieux de sortie dressé par huissier
par P.-L. VidalIMMOBILIER
1 Juin 2011
-
Les congés du bailleur : actualité législative et jurisprudentielle
par B. RacletIMMOBILIER -
La reconnaissance en France des situations familiales créées à l’étranger
par A. Dionisi-PeyrusseCIVIL | EUROPÉEN
