- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Liste des revues de juillet 2011
29 Juillet 2011
-
Agent immobilier. Un simple médiateur ?
par L. BonnevalIMMOBILIER -
Qu’est-ce qu’une obligation de quitter le territoire ?
par P. KlötgenADMINISTRATIF | PÉNAL
28 Juillet 2011
-
La concentration des moyens et la nouvelle procédure d’appel
par Y. StricklerCIVIL -
La vidéoprotection
par un collectif d'auteursPÉNAL | ADMINISTRATIF
27 Juillet 2011
-
Grand Paris : premières impressions…positives !
par I. AssensIMMOBILIER | ADMINISTRATIF -
Contrats dans le domaine des communications électroniques
par P. TerneyreADMINISTRATIF
26 Juillet 2011
-
Propositions de règlements communautaires sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats
par M. RevillardCIVIL | EUROPÉEN -
Boutiques louées sans versement d’un droit d’entrée
par P. ColomerIMMOBILIER
25 Juillet 2011
-
Comptes séparés et placement des fonds : les soupçons
par C. Blanc-TardyIMMOBILIER -
Rome III est mort. Vive Rome III !
par G. LardeuxCIVIL | EUROPÉEN
22 Juillet 2011
-
Voisin occasionnel : un critère d’imputation utile et cohérent
par V. Wester-OuisseAFFAIRES | CIVIL -
La loi du 20 août 2008 et la portabilité des suffrages
par J.-M. PernotSOCIAL
21 Juillet 2011
-
Le financement de l’arbitrage par les tiers
par P. PinsolleAFFAIRES | CIVIL -
Le périmètre de désignation des délégués syndicaux : les ressorts d’un changement de cap
par G. BorenfreundSOCIAL
20 Juillet 2011
-
Les agents immobiliers au coeur du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
par R. Turc et A. MouawadIMMOBILIER -
QPC et personnes publiques
par O. MaetzADMINISTRATIF
19 Juillet 2011
-
Nul ne peut être notaire et partie : émergence d’un nouvel adage européen ?
par J.-P. Marguénaud et B. DauchezCIVIL -
La prise illégale d’intérêts : un délit au champ d’application élargi
par J. Lasserre CapdevilleADMINISTRATIF | PÉNAL
18 Juillet 2011
-
Vers un droit européen des contrats ?
par un collectif d'auteursAFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN -
Question prioritaire de constitutionnalité et droit des biens : un dialogue fructueux
par D. Chauchis et L. BriandADMINISTRATIF | CIVIL | IMMOBILIER
15 Juillet 2011
-
Les politiques publiques envers les copropriétés en difficulté
par D. WernerADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
La nature répressive de la police municipale après la LOPPSI 2
par G. RousselADMINISTRATIF
13 Juillet 2011
-
Faut-il abandonner la promesse unilatérale de vente ?
par L. AynèsCIVIL | AFFAIRES -
La RATP sauvée des eaux concurrentielles ?
par M. KarpenschifADMINISTRATIF
12 Juillet 2011
-
Immobilier des seniors : quels défis pour demain ?
par R. DesormeauxIMMOBILIER -
La juridicité du code AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
par Y. PaclotAFFAIRES
11 Juillet 2011
-
La jouissance privative d’une partie commune
par L. GuéganIMMOBILIER -
Les règles de démission dans la fonction publique : droit spécifique ou droit commun ?
par C. BenelbazADMINISTRATIF | SOCIAL
8 Juillet 2011
-
Le rôle du Défenseur des droits en matière pénale : un nouveau « tout-en-un » procédural
par S. DetrazCIVIL | PÉNAL | ADMINISTRATIF -
Le Conseil constitutionnel, l’environnement et la responsabilité : entre vigilance environnementale et pré-occupation
par F.-G. TrébulleIMMOBILIER
7 Juillet 2011
-
Les pièges de la cession de lot en copropriété inorganisée
par C. AtiasIMMOBILIER -
Les spécificités de la répression du harcèlement sexuel dans la fonction publique
par E. MarcoviciADMINISTRATIF | PÉNAL | SOCIAL
6 Juillet 2011
-
Un an de droit pénal de la presse
par O. MouyssetPÉNAL -
Règlement des différends dans le secteur de l’énergie
par J.-D. DreyfusADMINISTRATIF
5 Juillet 2011
-
LOPPSI II : impacts en immobilier
par J. PrigentIMMOBILIER -
La loi de sauvegarde, prise à la lettre : à propos de l’arrêt Cœur Défense
par B. GrelonAFFAIRES
4 Juillet 2011
-
Loi du 17 mai 2011 « de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » … en général et des baux … en particulier
par B. Vial-PedrolettiIMMOBILIER -
Les droits de la défense au cours de l’enquête de police après la réforme de la garde à vue : état des lieux et perspectives
par J. AlixADMINISTRATIF | EUROPÉEN | PÉNAL
