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- Avocat
Liste des revues de mars 2011
31 Mars 2011
-
Du glas de la remise en main propre de l’avant-contrat contre récépissé
par Yannick Le MagueresseCIVIL | AFFAIRES -
La loi de finances pour 2011 et la péréquation horizontale des recettes fiscales locales
par Xavier CabannesADMINISTRATIF
30 Mars 2011
-
Les victimes par ricochet en cas de survie de la victime directe
par un collectif d'auteursCIVIL -
Le nouveau procès administratif
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
29 Mars 2011
-
Aperçu de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires
par un collectif d'auteursCIVIL | IMMOBILIER -
La gestion des syndicats des copropriétaires, les comptes bancaires et la garantie financière
par Christian MeyerIMMOBILIER
28 Mars 2011
-
Un cavalier désarçonnant : à propos de l’article L. 128-1 du code de l’urbanisme
par Hugues Périnet-MarquetADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Compétence internationale en matière contractuelle
par Alexander MittmannAFFAIRES | EUROPÉEN
25 Mars 2011
-
La Cour de cassation ouvre la porte aux dommages-intérêts punitifs !
par Véronique Wester-OuisseCIVIL -
Valeur locative et décapitalisation
par Jean-Pierre DumurIMMOBILIER
24 Mars 2011
-
Focus sur le droit au logement opposable
par Moussa ThioyeCIVIL | IMMOBILIER -
L’e-administration
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
23 Mars 2011
-
Construire des logements là où sont les besoins!
par Gilbert Emont et Nathalie DroulezIMMOBILIER -
Violation de l’article 8 de la Conv. EDH et refus de titre de séjour
par Rudolph d'HaëmEUROPÉEN | ADMINISTRATIF | PÉNAL
22 Mars 2011
-
Principales nouveautés de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010 intéressant le droit fiscal de la famille
par Frédéric DouetAFFAIRES | CIVIL -
Retour (d’humeur) sur l’article 1843-4 du code civil
par Hervé Le NabasqueAFFAIRES
21 Mars 2011
-
Que reste-t-il de la vente à la découpe ?
par P. RezeauIMMOBILIER -
Le contentieux des contrats publics en Europe
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF | EUROPÉEN
18 Mars 2011
-
Adoption internationale posthume : un feuilleton rapide
par Pascale Salvage-GerestCIVIL -
« HADOPI », ou quand la répression devient pédagogique
par Christophe GeigerPÉNAL
17 Mars 2011
-
Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale
par Hervé Croze et Christian LaporteCIVIL -
Le caractère prescriptif des SCOT
par Michaël DavidADMINISTRATIF
16 Mars 2011
-
La procédure collective de l’entrepreneur individuelle à responsabilité limitée
par Frédéric VauvilléAFFAIRES -
Contractualisation du pacs
par un collectif d'auteursCIVIL
15 Mars 2011
-
Des droits invoqués aux droits protégés - "Morceaux choisis" des ombres et lumières du système européen de garantie des droits
par Laurence Burgogue-LarsenCIVIL -
La réforme du champ d’application de la TVA en matière de mutation d’immeuble : grille de lecture
par Emmanuel KornprobstIMMOBILIER
14 Mars 2011
-
Focus sur le droit au logement opposable
par Moussa ThioyeCIVIL | IMMOBILIER -
Élections cantonales : l’impact de la réforme territoriale
par Marie-José TulardADMINISTRATIF
11 Mars 2011
-
L’acceptation des risques en matière sportive enfin abandonnée
par Sophie Hocquet-BergCIVIL -
La portée des pactes de préférence ou de préemption sur des titres de société
par Antoine GaudemetAFFAIRES
10 Mars 2011
-
Réduction Scellier : questions pratiques
par Bruno PaysIMMOBILIER -
A la recherche d’une réforme pérenne des communes touristiques et des stations classées
par Séverine LeroyerADMINISTRATIF
9 Mars 2011
-
La loi rétablit le recours du garant contre le constructeur que la Cour de cassation a cru devoir lui refuser
par Philippe SimlerAFFAIRES | IMMOBILIER -
L’exécution provisoire du jugement et l’équilibre des intérêts des parties
par Mathieu ThibergeCIVIL
8 Mars 2011
-
La réforme du droit de l’arbitrage, sous le double signe de la lisibilité et de l’efficacité
par Elie Leiman et Julie SpinelliAFFAIRES | CIVIL -
Responsabilité parentale : la convention de La Haye du 19 octobre 1996 en vigueur au 1er février 2011
par Alexandre BoichéCIVIL | EUROPÉEN
7 Mars 2011
-
Vers l’érosion de la théorie des biens de retour ?
par Grégory MollionADMINISTRATIF
4 Mars 2011
-
Fiscalité foncière, le mirage danois
par Finn Kjaer ChristensenADMINISTRATIF | EUROPÉEN | IMMOBILIER -
De la validité de l’ordonnance d’incompétence prise par le juge d’instruction n’appartenant pas à un pôle de l’instruction
par Ludovic BelfantiPÉNAL
4 Mars 2011 - 4 Mai 2011
-
Urbanisme et loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche
par Damien DutrieuxADMINISTRATIF | IMMOBILIER
3 Mars 2011
-
La protection de la personne majeure vulnérable ou comment concilier protection et autonomie ?
par un collectif d'auteursCIVIL -
Baux d’habitation : les modifications législatives de fin d’année 2010
par Nicolas DamasIMMOBILIER
2 Mars 2011
-
La contrefaçon artistique : état des lieux
par Agnès Lucas-SchloetterAFFAIRES -
Brefs commentaires sur la doctrine du droit vivant dans le cadre du contrôle incident de constitutionnalité
par Nicolas MaziauADMINISTRATIF
1 Mars 2011
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Gestion communautaire au pays du libéralisme, les Community Land Trusts aux Etats-Unis
par Samuel JablonEUROPÉEN | IMMOBILIER -
Action de concert. Encore un effort pour être européen…
par Charles GoyetAFFAIRES | EUROPÉEN
