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Le quotidien du droit en ligne

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Panorama rapide de l’actualité « Social » des semaines de 23 février et 2 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Social » marquante des semaines de 23 février et 2 mars.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Administratif » des semaines des 16 et 23 février 2026

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Sélection de l’actualité « Administratif » marquante des semaines des 16 et 23 février.

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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 2 mars 2026

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 16 et 23 février 2026

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Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 16 et 23 février 2026

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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » des semaines des 16 et 23 février 2026

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Non-lieu à statuer fondé sur l’abrogation de la doctrine fiscale et l’absence d’effet utile de l’annulation : quand l’administration échappe au juge

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Dans une décision du 20 janvier 2026, le Conseil d’État a prononcé un non-lieu à statuer sur la contestation de la légalité d’un paragraphe de doctrine fiscale abrogé par l’administration après l’introduction du recours, cette abrogation rendant toute annulation éventuelle dépourvue d’effet pratique. La décision illustre les limites du contrôle juridictionnel sur la doctrine fiscale lorsque l’administration renonce à son interprétation contestée.

par Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon III, Membre du Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de Droit Public de Lyon (EA n° 666)
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Lotissements autorisés : une définition unifiée et consolidée

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La définition du lotissement, qui conditionne l’application du mécanisme de cristallisation des droits à construire en droit de l’urbanisme, continue à susciter des questionnements que les promoteurs, aménageurs et porteurs de projets pensaient pratiquement réglés. En esquissant une définition différenciée du lotissement, selon qu’il soit envisagé sous le prisme de la définition de l’échelle d’appréciation de la légalité d’un permis de construire (par lot ou au regard de la parcelle initiale) au titre de l’article R. 151-21 du code de l’urbanisme ou selon qu’il soit envisagé au regard de l’article L. 442-14 du code de l’urbanisme (maintien pendant 5 ans des règles d’urbanisme en vigueur à la date d’une division), le Tribunal administratif de Marseille avait brouillé des pistes que le Conseil d’État est venu à nouveau baliser dans un arrêt mentionné aux tables du Lebon.

par Antonin Hudrisier, Avocat au barreau de Toulouse, spécialiste en droit public, SELARL THESIAS
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Prescription de l’affaire [i]Bonfanti[/i], quel avenir pour les [i]cold cases[/i] ?

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L’arrêt de la Cour de cassation du 16 janvier mettant fin aux poursuites dans l’affaire Marie-Thérèse Bonfanti a suscité un fort émoi chez la famille et les avocats spécialisés dans les cold cases. Plusieurs dossiers non élucidés en cours de traitement sont concernés par cette décision. Celle-ci met-elle vraiment en péril leur poursuite ? Des voies de recours sont-elles possibles ? Une réforme de la prescription est-elle envisagée ? Réponse avec plusieurs experts dont le pôle cold cases, pôle national des crimes sériels ou non élucidés.

par Anaïs Coignac, Journaliste
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Facturation électronique : un défi pour la profession d’avocat

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Recours à un logiciel métier et adhésion à une plateforme agréée, respect du secret professionnel, sécurité des données… À six mois de l’entrée en application de la réforme de la facturation électronique, la profession se met en ordre de marche pour que tous les avocats soient au rendez-vous le jour J, et notamment ceux qui n’utilisent pas de logiciels de gestion du cabinet.

par Miren Lartigue, Journaliste
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