Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Civil | Contrat (Interprétation)

Panneaux photovoltaïques et droit de la consommation : rappels

Soumis par chelaine à 26 septembre 2021 - 17:42
Gratuit: 
Payant

La Cour de cassation continue de rappeler sa jurisprudence sur les panneaux photovoltaïques à travers les contrats conclus hors établissement, les délais de rétractation et les conséquences sur l’emprunt qui est l’accessoire de l’opération principale de pose des panneaux.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Sur la boutique Dalloz

Code de la consommation 2025, annoté et commenté
Voir la boutique Dalloz
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Emprunt
Vente
Contrat (Interprétation)
Contrat (Nullité)