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Le quotidien du droit en ligne

Sécurité sociale | Interruption volontaire de grossesse

Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions

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La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche met en place un certain nombre de mesures, en demi-teintes, dans le champ de la santé, de la protection sociale et du travail.

par Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé, Faculté de droit Jean Monnet, Université Paris Saclay

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Interruption volontaire de grossesse

[PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique - Épisode 7 : le droit à l’avortement évolue

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Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche sur l’embryon, IVG et intersexualité. Retour en podcast sur un texte complexe.

par Dargent
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Interruption volontaire de grossesse

Une nouvelle loi sur l’IVG

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La loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement garantit un meilleur accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en allongeant, entre autres, le délai légal de l’IVG.

par Sophie Paricard, Professeur de droit privé à l'Institut national universitaire d'Albi, Institut de droit privé EA 1920 Université Toulouse 1-Capitole
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Interruption volontaire de grossesse

[PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique, Episode 1 : parcours parlementaire

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Gratuit

Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche sur l’embryon, IVG et intersexualité. Retour en podcast sur un texte complexe, avec tout d’abord, un rappel du contexte et des conditions de son adoption.

par Orianne Merger, Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, Editions législatives

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Filiation
Interruption volontaire de grossesse
Sexe
Médicament