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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Marque

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023

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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2
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Brevet d'invention
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Action en nullité de la marque Conguitos ou l’importance des preuves en matière d’atteinte à la renommée et de mauvaise foi

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Pas de preuve, pas de chocolat ! C’est en ces mots inspirés d’un film à succès que l’on pourrait résumer la position du traité sur l’Union européenne (TUE) dans son arrêt du 7 juin 2023. Malgré les fortes similarités entre les signes en cause, il rappelle l’importance de la charge probatoire pesant sur le demandeur en nullité invoquant une atteinte à sa marque de renommée et la mauvaise foi du déposant.

par Pierre Favilli, Conseil en propriété industrielle, Enseignant du Master Propriété Intellectuelle, Université Toulouse Capitole

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Concurrence déloyale caractérisée pour une vente de bijoux contrefaisants : sanction au titre du risque de confusion de « l’effet de gamme »

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La commercialisation d’une « gamme entière » de bijoux reproduisant à l’identique des modèles de bijoux originaux constitue un acte de contrefaçon et un acte de concurrence déloyale lorsqu’elle est susceptible de générer un risque de confusion et qu’elle révèle un acte parasitaire.

par Delphine Martin, Maitre de conférences, Université de Franche-Comté
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » Mai 2023

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante de mai 2023.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention

Compétence juridictionnelle et référencements sur internet

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L’usage de la marque opéré par un tiers via un référencement payant sur le site internet d’un moteur de recherche qui utilise un nom de domaine national de premier niveau d’un État membre permet de localiser le for dans cet État membre pour juger d’une action en contrefaçon, sur le fondement de l’article 125, § 5, du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne.

par Chloé Piedoie, Assistante-chercheure, Doctorante au CEIPI, Membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)
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Licence de marques détenues en copropriété

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Les conditions d’exercice du droit exclusif d’une marque détenue en copropriété notamment s’agissant de l’octroi ou de la résiliation d’un accord de licence sont régies par le droit de l’État membre déterminé par les règles du droit de l’Union européenne.

par Chloé Piedoie, Assistante-chercheure, Doctorante au CEIPI, Membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)

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L’appréciation du risque de confusion entre deux signes similaires

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Un risque de confusion peut exister dans l’esprit du public entre deux marques similaires lorsque le signe contesté est composé du nom patronymique du titulaire de la marque. Toutefois, ce n’est ni un élément séparable du prénom auquel il est juxtaposé, ni un élément suffisant en l’absence d’une impression globale similaire entre les deux signes.

par Delphine Martin, Maitre de conférences, Université de Franche-Comté

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L’affaire [I]Rolex[/I] ou l’importance des preuves en matière de diversification des activités et d’atteinte à la renommée

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Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours formé par la société Rolex SA qui s’était opposée à l’enregistrement d’une marque figurative portant sur la représentation d’une couronne à cinq branches. Cette décision révèle l’importance des preuves en matière de diversification des activités et d’atteinte à la renommée.

par Pierre Favilli, Juriste Marques – Inscrit sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, Enseignant du Master 2 Propriété intellectuelle, Université Toulouse I Capitole

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L’information du consommateur et denrées alimentaires : l’exclusion sous condition des règles spéciales relatives à l’étiquetage

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La CJUE a été saisie de plusieurs questions préjudicielles relatives à l’interprétation de certaines dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011 destinées à délimiter les règles relatives à l’information du consommateur en matière de denrées alimentaires et au risque de confusion pouvant être créé pour ce qui est de l’emploi des dénominations protégées par un droit de propriété intellectuelle.

par Kamilia Bentaïeb, Docteure en droit privé et ATER à l’Université Toulouse Capitole

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[I]Louboutin c. Amazon[/I] : la CJUE entrouvre la porte de la responsabilité des places de marché en ligne

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Dans l’affaire opposant la devenue incontournable place de marché en ligne Amazon au chausseur réputé Louboutin, la Cour de justice de l’Union européenne a, une fois de plus, été interrogée sur la notion d’usage au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne. L’arrêt de la Cour semble, cette fois, ouvrir la voie d’une potentielle responsabilité des places de marché en ligne, jusqu’alors irresponsable, à tout le moins au regard des règles du droit des marques et conformément aux préceptes que la Cour de justice avait elle-même dégagés dans ces précédents arrêts.

par Chloé Piedoie, Assistante-chercheure, Doctorante au CEIPI, Membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)

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