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Affaires | Marque

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 18 au 25 mars 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 18 et 25 mars.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 4 et 11 mars 2024

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Sélection rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 4 et 11 mars.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2

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Déchéance pour usage déceptif d’une marque patronymique : nouvel épisode dans la saga [I]de Castelbajac[/I]

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La saga de Castelbajac n’en finit plus d’alimenter la jurisprudence. Un peu plus de dix jours après une décision de la division d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO 15 févr. 2024, n° C 57 071, Blip !, 4 mars 2024, obs. L. Desgrandchamps) prononçant la nullité de marque de l’Union européenne (TJ Paris, 26 juin 2020, n° 18/07891) pour dépôt de mauvaise foi, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce, également, dans le cadre du contentieux qui oppose la société PMJC à Jean-Charles de Castelbajac, cette fois à l’occasion d’une demande en déchéance pour usage déceptif. L’arrêt était particulièrement attendu en ce que la cour d’appel avait réhabilité la possibilité pour le porteur d’un nom de famille d’obtenir la déchéance d’une marque reprenant ce patronyme, dès lors qu’il n’exerce plus de fonctions au sein de la société titulaire de celle-ci.

par Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg Directeur général du CEIPI et membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 26 février et du 4 mars 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 26 février et du 4 mars.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2

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Marques : déchéance pour cause de dégénérescence

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Les conditions de l’article 58, § 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sont cumulatives. Ainsi, la déchéance pour cause de dégénérescence est prononcée si les preuves sont rapportées que, d’une part le signe est devenu la désignation usuelle dans le commerce des produits pour lesquels la marque a été enregistrée, d’autre part si cette dégénérescence est le fait de l’action et/ou de l’inaction de son titulaire.

par Chloé Piedoie, Assistante-chercheure, Doctorante au CEIPI, Membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 12 et du 19 février 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 12 et 19 février.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2

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Brevet d'invention

Modalités de protection des marques renommées

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Les marques renommées méritent protection au-delà des produits et services revendiqués dans leurs dépôts.

par Marianne Laborde, Avocat à la Cour, Cabinet Marianne Laborde

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Marque tridimensionnelle VESPA : appréciation plus souple de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage ?

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Par cet arrêt Vespa du 29 novembre 2023, le Tribunal de l’Union européenne rappelle que les critères d’appréciation du caractère distinctif intrinsèque des marques tridimensionnelles sont identiques à ceux des autres catégories de marques ; même s’il reste difficile de démontrer ledit caractère. Le caractère distinctif acquis par l’usage doit être établi pour l’ensemble de l’Union européenne, sans forcément que la preuve ne soit rapportée pour chaque État membre pris individuellement et cette preuve peut se rapporter à un usage de la marque considérée sous une forme légèrement modifiée.

par Alexandra Di Maggio, Conseil en Propriété Industrielle, Novagraaf

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L’aménagement de la charge de la preuve de l’épuisement des droits étendu au réseau de distribution sélective

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Si en principe la charge de la preuve de l’épuisement des droits pèse sur le défendeur à l’action en contrefaçon, tel n’est pas le cas lorsqu’est rapportée la preuve d’un risque de cloisonnement des marchés. La Cour de justice de l’Union européenne précise ici que tel peut être le cas dans certaines circonstances en présence d’un réseau de distribution sélective.

par Julien Douillard, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires – EPITOUL
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 29 janvier et du 5 février 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 29 janvier et du 5 février 2024.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, maître de conférences, Université Rennes 2

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