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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Marque

Atteinte aux marques et signes distinctifs de Facebook par Fuckbook : un cumul de responsabilité mais une indemnisation sous contrôle

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Par un arrêt du 26 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation a mis fin à un litige opposant, en demande, le célèbre réseau social « Facebook », exploité par Facebook Inc (devenu depuis Meta), à un site internet « Fuckbook », en défense, exploité par la société Cargo Media, pudiquement décrit dans la décision comme un « site de rencontres pour adultes à caractère sexuel ».

par Michaël Piquet-Fraysse, Avocat associé, Cabinet EBL Lexington
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Marque de position : une marque clouée au sol

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Le caractère distinctif des marques « atypiques » comme les marques de position s’apprécie de la même manière que pour les marques dites « conventionnelles ». Cependant, par leur nature même, elles peinent à « décoller » et à établir à elles seules l’origine commerciale de produits ou services.

par Carole Debuchy, Conseil en propriété industrielle
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Prescription, forclusion par tolérance et compétence du juge de la mise en l’état

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Dans cette décision, la Cour d’appel de Paris vient d’apporter des précisions sur les règles de prescription applicables aux actions en nullité de marques depuis la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 qui a modifié le régime de prescription applicable à la demande en nullité en la rendant imprescriptible. La décision aborde également la question de la compétence du juge de la mise en état s’agissant des fins de non-recevoir.

par Marie de Combles de Nayves et Léa Woodhouse, Avocates, Cabinet Baker & McKenzie AARPI
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er mars au 31 mars 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er mars au 31 mars 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Affaire [i]Tour de France[/i] : la Cour de cassation fait le tour des conditions d’appréciation de la protection des marques jouissant d’une exceptionnelle renommée

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La Société du Tour de France (STF) et la société Amaury Sport Organisation (ASO) viennent de remporter une étape digne des mythiques cols du Tourmalet, Galibier ou de l’Alpe d’Huez du célèbre Tour de France. Par un arrêt du 19 mars 2025, la Cour de cassation a cassé un arrêt du 5 juillet 2023 de la Cour d’appel de Paris qui avait notamment rejeté les demandes de STF et ASO au titre d’une atteinte à la marque renommée «Â TOUR DE FRANCE » du fait du dépôt et de l’usage d’une marque semi-figurative «Â TOUR DE FRANCE A LA RAME » en particulier pour les services de la classe 41.

par Louis Louembé et Pierre Massot, Avocats à la Cour, Cabinet Arenaire
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 3 février au 24 février 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 3 février au 24 février.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Marque
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Affaire [i]Neoperl[/i] : entre représentation et distinctivité, il ne faut pas choisir !

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Rares sont aujourd’hui les décisions de la Cour de justice rendues en droit des marques sur pourvoi. C’est pourquoi et naturellement, celles-ci méritent une attention particulière, même si, avouons-le, nous nous serions bien passés – à titre personnel – de l’arrêt du 23 janvier 2025 rendu dans l’affaire C-93/23 P.

par Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg Directeur général du CEIPI et membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)
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Le « déstockage » n’exclut pas la preuve de l’épuisement du droit de marque

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Le revendeur qui s’approvisionne auprès d’associations caritatives dans le cadre d’une opération de « déstockage » n’est pas dispensé de prouver le consentement du titulaire de la marque à la commercialisation de chaque produit revendu neuf ou d’occasion.

par Delphine Martin, Maître de Conférences à l’Université de Franche-Comté, membre du CRJFC
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] janvier au 31 janvier 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er janvier au 31 janvier 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Brevet d'invention

Quand la reconnaissance de la contrefaçon ne suffit pas à l’indemniser

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Un arrêt du 6 décembre 2024 de la Cour d’appel de Paris, rendu en matière de contrefaçon de marque se révèle à l’image de l’indemnisation en cette matière : plus complexe qu’il n’y paraît.

par Michaël Piquet-Fraysse, Avocat associé, Cabinet EBL Lexington, et Céleste Favreau, élève-avocate
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