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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Marque

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] juillet au 31 août 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er juillet au 31 août 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Articulation des motifs absolus de nullité et preuve de la mauvaise foi

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Les motifs de nullités étant autonomes et non exclusifs, la mauvaise foi du déposant peut être caractérisée en tenant compte des éléments qui pourraient être retenus dans le cadre d’une action en nullité fondée sur l’article 7, § 1, sous e), ii, du règlement (CE) n° 207/2009 et ce, même si cette action ne peut prospérer.

par Chloé Piedoie, Assistante-chercheure, Doctorante au CEIPI, Membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)
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Droit des marques : la distinctivité à géométrie variable

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Cette affaire, qui relève d’une vraie saga commencée il y a douze ans, illustre parfaitement le fait que la protection d’une marque consistant en un dessin géométrique est loin d’être une ligne droite. Certes, les critères d’appréciation du caractère distinctif d’une telle marque ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques, mais cette décision vient rappeler que la jurisprudence apparaît souvent plus stricte pour les signes constitués d’un motif géométrique.

par Louis Louembé, Avocat à la Cour, Cabinet Arenaire
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Le juge pénal : meilleur allié des titulaires de droit de propriété intellectuelle ?

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Si la voie pénale a longtemps été délaissée par les titulaires de droits de propriété intellectuelle, notamment pour une indemnisation considérée comme déceptive par rapport au juge civil, la situation semble s’améliorer ces dernières années sous l’impulsion salutaire de la chambre criminelle de la Cour de cassation (v. encore réc., un arrêt imposant un juge correctionnel de mieux motiver chaque poste d’indemnisation, Crim. 15 févr. 2023, n° 21-84.417). L’arrêt de la chambre criminelle du 27 mai dernier en est une nouvelle illustration.

par Michaël Piquet-Fraysse, Avocat associé, Ebl Lexington, et Juliette Alexandre, Élève-avocat
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Répartition des compétences entre tribunaux judiciaires et INPI en matière de déchéance de marque

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La Cour d’appel de Bordeaux juge que lorsqu’une action en contrefaçon a été engagée sur le fondement d’une marque, le défendeur ne peut solliciter la déchéance de cette marque que par la voie d’une demande reconventionnelle devant le tribunal saisi de la demande principale en contrefaçon, quand bien même la demande de déchéance porterait sur des produits ou services différents de ceux invoqués au titre de l’action principale en contrefaçon.

par Thibault Lentini, Avocat au Barreau de Paris, Arenaire Avocats AARPI
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er juin au 30 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er juin au 30 juin 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
Brevet d'invention
Dessin et modèle
Marque

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » du 1er mai au 31 mai 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante du 1er mai au 31 mai 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
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Affaire [i]Rolex[/i] : le Tribunal judiciaire de Paris remet-il les pendules à l’heure sur l’usage des marques renommées par des tiers dans le [i]pop art[/i] ?

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En l’espace de trois mois, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions sur l’articulation entre la liberté d’expression et les droits de propriété intellectuelle. Tout d’abord, la confrontation entre la liberté d’expression et le droit d’auteur dans un jugement rendu le 23 janvier 2025 (TJ Paris, 23 janv. 2025, n° 22/03349, T. Lemieux, Droit d’auteur : la liberté d’expression ne fait pas exception, Dalloz actualité, 10 mars 2025). Plus récemment, dans un jugement rendu le 2 avril 2025, le tribunal s’est prononcé sur les frontières de la liberté d’expression artistique à l’égard du droit des marques, plus précisément du régime de protection des marques renommées. 

par Louis Louembé, Avocat à la Cour, Cabinet Arenaire
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] avril au 30 avril 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er au 30 avril 2025.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque
Dessin et modèle
Brevet d'invention

NABOO n’aboutit pas…

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Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris est venu rendre une décision particulièrement intéressante en droit des marques et de surcroît amusante tant la ligne de défense du déposant éconduit était osée.

par Gaëlle Rousseau, Conseil en propriété intellectuelle, Galia Partners
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