Marques : déchéance pour cause de dégénérescence

Une demande de déchéance de la marque figurative CITY STADE, enregistrée le 1^er juillet 2013 pour désigner des « constructions transportables métalliques à savoir constructions permettant la pratique de sports ; structure complète en acier habillé bois ou métal permettant la pratique de différents sports (tennis, basket, football) », a été introduite le 24 février 2021 sur le fondement de l’article 58, § 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne en ce que la marque serait devenue la désignation usuelle dans le commerce des produits pour lesquels elle avait été enregistrée et, en particulier, pour désigner de manière générique des constructions, des structures ou des terrains multisports destinés à la pratique du basketball, du football et d’autres sports. La chambre des recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a, le 22 janvier 2022, annulé la décision de la division d’annulation ayant prononcé la déchéance de la marque pour la totalité des produits visés, en considérant que s’il était établi que la marque contestée était bel et bien devenue la désignation usuelle dans le commerce des produits qu’elle désignait, cela n’était pas imputable à l’activité ou l’inactivité du titulaire de la marque. Or, ces conditions sont cumulatives pour prononcer la déchéance pour dégénérescence d’une marque de l’Union européenne.

Le signe devenu la désignation usuelle des produits

Le Tribunal de l’Union européenne rappelle...