Civil | Obligation de sécurité

Dans un arrêt rendu le 19 juin 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation précise que le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil qui tient compte des caractéristiques des matériaux vendus et des conditions de leur transport par un non professionnel.

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Manque à son obligation d’assurer le suivi régulier de la charge de travail et à son obligation de sécurité l’employeur qui, d’une part, n’assure pas l’organisation de l’entretien annuel prévu par la convention collective pour un salarié soumis à une convention de forfait en jours, et, d’autre part, ne prend pas des mesures de nature à protéger sa santé alors que des alertes et le document de suivi des jours travaillés, prévu par la même convention collective, laissaient apparaître une situation chronique de surcharge de travail. La convention de forfait doit être privée d’effet pour toute la période couverte par ces manquements.

L’employeur est tenu de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, y compris face à la consommation d’eau non-potable par un salarié expatrié à Haïti. Les juges du fond ne peuvent retenir, pour exonérer l’employeur de sa responsabilité, que le salarié, en ingérant l’eau de ville, a commis une faute d’imprudence.