Travail | Harcèlement moral

En cas de licenciement d’un salarié à raison de la commission de faits de harcèlement sexuel ou moral, le rapport de l’enquête interne à laquelle recourt l’employeur peut être produit par lui pour justifier la faute imputée au salarié licencié. Il appartient aux juges du fond, dès lors qu’il n’a pas été mené par l’employeur d’investigations illicites, d’en apprécier la valeur probante, au regard le cas échéant des autres éléments de preuve produits par les parties.

Amenée à statuer sur des faits de harcèlement moral et sur ses conséquences, la Cour reaffirme le caractère souverain de l’appréciation des juges du fond quant à la durée de l’ITT et rappelle que la partie civile même non appelante est recevable à solliciter réparation du préjudice nouveau subi depuis la première instance.

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