Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Travail | Harcèlement moral

Harcèlement moral et réparation intégrale : quelques rappels

Gratuit: 
Payant

L’octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

par Marine Marbach
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Harcèlement moral

Dénonciation du harcèlement : les maux plus forts que les mots

Gratuit: 
Payant

Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu important qu’il n’ait pas qualifié lesdits faits de harcèlement moral lors de leur dénonciation, sauf mauvaise foi.

par Julien Cortot
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Harcèlement moral

Harcèlement moral au travail : les rappels de la Cour de cassation

Gratuit: 
Payant

L’article L. 1152-1 du code du travail interdit tout agissement répété de harcèlement moral à l’égard d’un salarié, ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Par plusieurs arrêts rendus le 19 avril 2023, la Cour de cassation vient rappeler des principes applicables en cas de procédure introduite par le salarié victime de harcèlement moral.

par  Marine Marbach, avocate au Barreau de Lille.
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Harcèlement moral

Exclusion de la créance résultant d’un harcèlement moral au travail du champ de l’organisation frauduleuse d’insolvabilité

Gratuit: 
Payant

Une condamnation prononcée par le conseil de prud’hommes pour harcèlement moral ne peut servir de support au délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité, dans la mesure où le manquement à cette condamnation est de nature contractuelle et non pas extracontractuelle.

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Harcèlement moral

Quelques précisions utiles sur les régimes du harcèlement moral et de la modification du contrat de travail du salarié protégé

Gratuit: 
Payant

Peut-être plus que les autres, le salarié titulaire d’un mandat de représentant de personnel s’expose aux représailles de l’employeur, lesquelles peuvent prendre différentes formes, allant du harcèlement moral à la modification de ses conditions ou de son contrat de travail. L’arrêt du 15 février 2023 est l’occasion pour la Cour de cassation de revenir sur ces deux régimes en offrant quelques précisions utiles.

par Fanny Gabroy, Docteure en droit privé, Université de Tours
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Harcèlement moral
Licenciement des salariés protégés

Licenciement pour harcèlement : précisions sur le régime probatoire

Gratuit: 
Payant

En cas de licenciement d’un salarié à raison de la commission de faits de harcèlement sexuel ou moral, le rapport de l’enquête interne à laquelle recourt l’employeur peut être produit par lui pour justifier la faute imputée au salarié licencié. Il appartient aux juges du fond, dès lors qu’il n’a pas été mené par l’employeur d’investigations illicites, d’en apprécier la valeur probante, au regard le cas échéant des autres éléments de preuve produits par les parties.

par Loïc Malfettes, Docteur en droit, Responsable RH et juridique
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Harcèlement moral
Harcèlement sexuel

De l’ITT au sens pénal et des demandes nouvelles en cause d’appel

Gratuit: 
Payant

Amenée à statuer sur des faits de harcèlement moral et sur ses conséquences, la Cour reaffirme le caractère souverain de l’appréciation des juges du fond quant à la durée de l’ITT et rappelle que la partie civile même non appelante est recevable à solliciter réparation du préjudice nouveau subi depuis la première instance.

par Lucile Priou-Alibert, Avocate

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Partie civile
Appel (Procédure pénale)
Harcèlement moral