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Le quotidien du droit en ligne

Travail | Journaliste

Journaliste : cession du journal et rupture du contrat de travail

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En application de l’article L. 7112-5 du code du travail, le journaliste professionnel doit établir que la résiliation du contrat de travail est motivée par l’une des circonstances énumérées, sans condition de délai et sans nécessité de démontrer sa volonté de poursuivre sa carrière de journaliste.

par François Mélin, Président de chambre à la Cour d'appel de Reims
En carrousel matière: 
Non
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Journaliste
Contrat de travail (Rupture)

La question de la présomption de salariat appliquée au correspondant de presse n’est ni nouvelle ni sérieuse

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Le second alinéa de l’article L. 7111-3 du code du travail n’apparait pas contraire au principe d’égalité devant la loi dès lors que pour bénéficier de la présomption de salariat de l’article L. 7112-1 du code du travail, le correspondant local de presse doit démontrer qu’il remplit les conditions posées pour être journaliste professionnel mais également que ses revenus sont fixes.

par Loïc Malfettes, Docteur en droit, responsable RH et juridique
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Non
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Qui peut déposer au greffe la décision de la commission arbitrale des journalistes (condition de son caractère exécutoire) ?

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La décision rendue par la commission arbitrale des journalistes devient exécutoire à la condition unique de son dépôt dans les 24 heures au greffe du tribunal de grande instance. Peu important que cette formalité soit réalisée par un arbitre de la Commission, son président ou le secrétaire de celle-ci.

par Sébastien Demay, Docteur en droit privé
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Détermination de l’indemnité de licenciement par la commission arbitrale des journalistes

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La commission arbitrale des journalistes est indépendante quant à la détermination de l’indemnité de licenciement. Les critères qu’elle retient pour y parvenir peuvent être distincts de ceux mobilisés par la juridiction prud’homale statuant sur d’autres indemnités.

par Emilie Maurel, Docteur en droit, Université de Nice Sophia-Antipolis, UMR 7321
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