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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Un peu de philo du droit : relation sexuelle, transfusion sanguine… les multiples facettes du consentement

Dans les suites du mouvement Metoo, une attention accrue est portée à la thématique des violences sexuelles. L’actualité se fait ainsi très régulièrement l’écho de scandales mettant en cause des abus commis sur des personnes, notamment des femmes et des mineurs. 

Par Maxence Christelle, maître de conférences en droit public à l’université de Picardie Jules Vernes

Les Surligneurs

« Sans les personnels de greffe, il n’y a pas de justice »

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Les greffiers du tribunal judiciaire de Bobigny se sont réunis devant le tribunal, mercredi 4 mars, rejoints par les avocats et les magistrats, solidaires de leurs revendications : plus de moyens humains et matériels, le paiement des heures supplémentaires, une revalorisation des traitements.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
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Face aux députés, les magistrats défendent leur indépendance

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Sur requête de la France insoumise, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête sur l’indépendance de la justice, qu’elle soit judiciaire ou administrative. Depuis plus d’un mois, des auditions, riches, se tiennent. Les magistrats y défendent leur indépendance et dressent des pistes d’évolution.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
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Des futurs magistrats « blacks, blancs, beurs » ?

Des étudiants de l’IUT de Seine-Saint-Denis doivent trouver un stage, mais font face aux doutes et à un fort sentiment d’illégitimité. Youssef Badr, magistrat, les parraine et pointe la persistance des inégalités.

Par Youssef Badr

Libération, 2 mars 2020 

[i]Dark Waters[/i], de Todd Haynes

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Le dernier film du réalisateur Todd Haynes s’attaque, à travers le long combat judiciaire mené par un ancien avocat d’affaires de Cincinnati acquis à la cause environnementale, à l’un des plus grands scandales écologiques des dernières années aux États-Unis. Admirablement mis en scène, avec un jeu d’acteurs exceptionnel, Dark Waters compte aujourd’hui parmi les grands films lanceurs d’alerte.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
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La grippe, les épidémies et la force majeure en dix arrêts

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Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a annoncé vendredi 28 février 2020 que le coronavirus COVID-19 sera considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises en particulier au regard des marchés publics de l’État, justifiant l’inapplication des pénalités en cas de retard d’exécution des prestations contractuelles.

par Pascale Guiomard
En carrousel matière: 
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Grève des avocats : les propositions de la Chancellerie, entre audace et réchauffé

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Vendredi 28 février, à l’issue d’une réunion avec les instances de la profession d’avocat, Nicole Belloubet a confié à l’ancien ministre de la justice Dominique Perben une mission pour plancher sur des sujets « hors retraite » concernant les avocats.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
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Réforme de la procédure de divorce sur fond de réforme de la procédure civile

Les réformes de la procédure civile et de la procédure de divorce impactent fortement la pratique des avocats et des magistrats. Et ce, dès le 1er janvier 2020, même si l’essentiel de la réforme du divorce entrera en vigueur le 1er septembre 2020.

L’AJ famille y a consacré ses deux numéros de janvier et février afin de poser le cadre le plus rapidement possible et, surtout, pour que les questions restées en suspens puissent trouver des réponses dès avant le 1er septembre prochain.