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Le quotidien du droit en ligne

Civil

[i]Qui suis-je pour juger l’autre ?[/i], par Serge Portelli

Soumis par babonneau à 12 septembre 2019 - 18:31

Qui peut bien avoir la légitimité de juger de la vie d’un homme ? Le magistrat Serge Portelli tente de répondre à cette question en entrelaçant ses expériences, ses rencontres et ses convictions. D’une écriture tout en élégance et teintée d’humour, il raconte son métier de juge, ses colères et ses espoirs, à travers le portrait de ceux dont il a croisé le chemin – victimes ou agresseurs. Qui suis-je pour juger l’autre ? ou l’art de ne jamais se résigner, de rejeter la fatalité et de croire, toujours, en la dignité.

L’ancien ministre Michel Sapin est admis au barreau de Paris

Soumis par babonneau à 11 septembre 2019 - 10:30
Gratuit: 
Gratuit

Le conseil de l’Ordre de Paris a admis, hier lors de sa séance hebdomadaire, l’ex-ministre de l’Économie et des Finances de François Hollande à s’inscrire au tableau. La semaine passée, la commission Exercice du barreau de Paris avait émis un avis favorable à son admission. Michel Sapin bénéficie, en tant qu’ancien membre du Conseil d’État, des conditions d’accès prévues à l’article 97 1°) du décret de 1991 qui le dispensent de CAPA. Il n’aura pas non plus à passer l’examen de déontologie. Michel Sapin rejoindra, en tant que collaborateur, le cabinet Franklin.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Management au sein des juridictions : un organe [i]ad hoc[/i] pour évaluer les chefs de cours

Soumis par babonneau à 9 septembre 2019 - 11:54
Gratuit: 
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Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, a remis le 2 septembre à la garde des Sceaux son rapport sur l’évaluation des chefs de cour d’appel et de tribunal. Il propose la création d’une entité autonome unique pour le siège et le parquet.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Le juge de l’exécution, « service après-vente » de la justice civile

Soumis par babonneau à 6 septembre 2019 - 14:41

Dans le Prétoire explore la justice du quotidien, celle dont on ne parle jamais. Aujourd’hui, le JEX, ou juge de l’exécution : c’est le juge des décisions qui bloquent. Sa matière? Les galères du quotidien.

Par Corinne Audouin

France Inter, 6 sept. 2019

[i]Open data[/i] : la Cour de cassation toujours « particulièrement engagée » dans cette mission

Soumis par babonneau à 6 septembre 2019 - 14:08
Gratuit: 
Gratuit

Lors de son instalaltion, vendredi 6 septembre, la nouvelle première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, s’est exprimée sur l’open data des décisions de justice, qui tarde à voir le jour.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Contre « l’anonymisation » des arrêts publiés : décadence des références de jurisprudence

Soumis par babonneau à 5 septembre 2019 - 15:31
Gratuit: 
Gratuit

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a érigé l’anonymisation des décisions de justice « en postulat », estiment Nathalie Blanc et Pierre-Yves Gautier. Un principe qui « interdit d’ancrer les décisions de justice dans la mémoire du droit ».

En carrousel matière: 
Oui

L’enquête de l’Autorité de la concurrence qui inquiète les notaires

Soumis par babonneau à 2 septembre 2019 - 15:21

L’autorité indépendante poursuit en toute discrétion ses investigations concernant les soupçons de pratiques anti-concurrentielles du Conseil supérieur du notariat et de son association affiliée. Ces derniers ripostent devant les tribunaux pour s’éviter une éventuelle amende inédite.

Par Pierre Januel

La Lettre A, 2 sept. 2019

Faut-il avoir peur de la qualification de responsable conjoint du traitement de données ?

Soumis par babonneau à 30 août 2019 - 16:58
Auteur: 
Olivia Tambou
Illustration: 

Le 29 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé qu’un éditeur de site web ayant incorporé un module de réseau social permettant la communication des données personnelles de ses visiteurs à ce réseau est responsable conjoint de ce traitement. Dès lors, le gestionnaire du site a une obligation d’information et doit recueillir le consentement préalable des internautes. Toutefois, cette responsabilité conjointe et ces obligations se limitent à la collecte et à la transmisison des données et non aux traitements ultérieurs que le réseau social pourraient faire.