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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Éléments de calcul de la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage

Pris en application de l’article R. 213-48-12 du code de l’environnement fixant les modalités de calcul de la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage, un arrêté du 1er octobre 2007 détermine les éléments à prendre à compte pour ce calcul dont la valeur des coefficients de conversion.

par E. Royer

Environnement : précisions sur le délit de risque causé à autrui

La cour d’appel qui a relaxé une entreprise de recyclage de matériaux automobiles du chef de mise en danger d’autrui a méconnu le sens et la portée de l’article 223-1 du code pénal, faute d’avoir recherché si l’arrêté d’autorisation n’appliquait pas à l’installation des prescriptions concernant les émissions aériennes de plomb et de cadmium fixées par arrêtés ministériels, alors que l’usine était située à proximité immédiate d’un village, en face d’une aire de jeux fermée en raison d’un sol contaminé, et que le jugement de première instance relevait que les substances utilisées favorisaient le cancer du rein.

par S. Lavric

Enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire

Pris pour l’application de l’article 4 (5°) de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, un décret du 6 novembre 2007 vient préciser les modalités de mise en place et de déroulement de ces enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire.

par E. Royer

Modification du cahier des charges des ouvrages de stockage des lisiers et autres effluents liquides

Un arrêté du 5 septembre 2007 modification le cahier des charges des ouvrages de stockage des lisiers et autres effluents liquides.

par E. Royer

Directive communautaire sur l’évaluation et la gestion des risques d’inondation

Une directive communautaire du 23 octobre 2007 établit un cadre commun permettant d’évaluer et de réduire les risques liés aux inondations sur le territoire de l’Union européenne pour la santé humaine, l’environnement, les biens et les activités économiques.

par E. Royer

Conclusions du Grenelle de l’environnement

À l’issue des tables rondes finales, le Président de la République a présenté, le 25 octobre, les conclusions du Grenelle de l’environnement, en appelant à un « New Deal écologique ». Ces conclusions donneront lieu à une quinzaine de programmes opérationnels, présentés à la mi-décembre, avant la discussion d’une loi-cadre au Parlement au premier trimestre 2008.

par C. Biget

La reconnaissance du préjudice environnemental subi par un parc naturel régional

Par un jugement du 4 octobre 2007, le tribunal de grande instance de Narbonne a jugé qu’un parc naturel régional peut prétendre, de par « sa mission légale », à l’indemnisation d’un préjudice environnemental subi par le milieu naturel.

par C. Faivre

Contribution du CES au débat national sur l’environnement

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le Conseil économique et social (CES) vient de rendre publique une synthèse de ses travaux concernant l’environnement et le développement durable.

par C. Biget

Grenelle de l’environnement: mesures préconisées en matière de bâtiment et d’urbanisme

À l’issue de la première table ronde finale réunie le 24 octobre 2007, un plan d’action a été fixé sur la base des propositions du groupe de travail n° 1, chargé notamment des thèmes « Bâtiment et urbanisme ». Il s’agit entre autres de limiter les dépenses énergétiques des bâtiments neufs et existants et de limiter l’étalement urbain.

par A. Vincent

Rapport au Parlement sur l’application de la loi littoral

Conformément à l’article 235 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux qui prévoit son établissement tous les trois ans, un rapport du gouvernement sur l’application de la loi littoral vient d’être remis au Parlement, dans lequel il préconise notamment la poursuite de la mise en œuvre des dispositifs prévus par ce texte.

par C. Faivre