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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Contrats - Obligations

De la cause de l’obligation à l’intérêt au contrat (à propos du projet de réforme du droit des contrats)

Soumis par à 14 octobre 2008 - 00:00

« Si l’on veut supprimer la cause, il ne faut pas la remplacer par une notion imprécise et génératrice de controverses »

Les modes de preuve du contrat d’assurance: état des lieux

Soumis par à 10 octobre 2008 - 00:00

Cette étude n’envisage que les modes de preuve concernant le contrat d’assurance et non son sinistre.

Preuve du contrat d’entreprise

Soumis par à 9 octobre 2008 - 00:00

La cour d’appel qui admet que le paiement, par le maître de l’ouvrage, d’une somme plus importante que celle résultant des devis acceptés, prouve l’existence de travaux supplémentaires, se détermine par des motifs impropres à caractériser la commande de ceux-ci.

par I. Gallmeister